Voyages organisés et le logement provisoire

Le programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés donne droit à un remboursement de la taxe pour les non-résidents qui achètent des voyages organisés admissibles au Canada, ou pour les organisateurs de voyages non-résidents et non-inscrits qui achètent un logement revendu dans un voyage organisé.

À compter du 1^er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 13 % et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 12 %. Également, le 1^er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %. Pour en savoir plus, consultez l'Info TPS/TVH GI-071, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Les voyages organisés.

Formulaires et publications

• Brochure RC4160, Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents
• Formulaire GST115 (TPS115), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
• Formulaire GST106 (TPS106), Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés
• Info TPS/TVH GI-071, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Les voyages organisésé
• Formulaires et publications - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés