Les méthodes de calcul

Méthode de calcul rapide

Dans le cas d'un voyage organisé admissible qui inclut le logement provisoire, vous pouvez demander un montant forfaitaire de 5 $CAN par nuit d'hébergement provisoire au moyen de la méthode de calcul rapide. Puisqu'un logement provisoire comprend aussi un terrain de camping faisant parti d'un voyage organisé qui inclut les repas et les services d'un guide (par exemple, un forfait d'excursion plein air), vous pouvez également demander un montant forfaitaire de 5 $CAN par nuit pour un tel emplacement.

Si le voyage organisé admissible comprend un emplacement de camping, vous pouvez demander un montant forfaitaire de 1 $CAN par nuit pour un emplacement de camping.

Remarque
Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire vous avez effectué l'achat pour votre usage personnel ou celui d'un autre particulier) qui a acheté plus d'un voyage organisé admissible de la même personne et que ces voyages organisés admissibles incluent le logement provisoire au Canada pour les mêmes nuits, vous pouvez seulement demander le remboursement pour l'un de ces voyages si vous utilisez la méthode de calcul rapide.

Montant maximal calculé au moyen de la méthode de calcul rapide

Voici le montant maximal que vous pouvez demander pour chaque demande de remboursement :

• un particulier non-résident peut recevoir un remboursement maximal de 75 $CAN pour tous les voyages organisés admissibles;
• une entreprise non-résidente peut recevoir un remboursement maximal de 75 $CAN pour chaque particulier à la disposition duquel a été mis un logement provisoire ou un emplacement de camping pour tous les voyages organisés admissibles.

Méthode générale de calcul

Au moyen de cette méthode, le remboursement pour un voyage organisé admissible correspond généralement à 50 % de la taxe payée sur le voyage organisé. Cependant, le remboursement est réduit si l'une des nuits de logement fournies au Canada et incluses dans le voyage organisé n'est pas considérée comme un logement provisoire admissible. Le montant de remboursement réduit est ainsi calculé :

(A ÷ B) x 50 % de la TPS/TVH payée

A est le nombre de nuits de logement provisoire ou d'emplacement de camping au Canada incluses dans le voyage organisé;
B est le nombre total de nuits au Canada incluses dans le voyage organisé, y compris un hébergement inadmissible, comme le gîte pour la nuit à bord d'un bateau, d'une remorque ou d'un train.

Exemple
Un voyage organisé admissible vendu à un particulier non-résident comprend un forfait de six jours et cinq nuits au Canada, dont la première et la dernière nuit de logement sont dans un hôtel canadien, et les trois autres nuits à bord d'un train. Un montant de 45 $ de TPS a été payé sur le voyage organisé.

Seules les deux nuits de logement dans l'hôtel sont considérées comme du logement provisoire. Étant donné que les trois nuits de logement à bord du train ne sont pas considérées comme du logement provisoire, le remboursement doit être réduit. Le remboursement sera donc de 2/5 de 50 % de la taxe payée sur le voyage organisé admissible.

Le montant du remboursement est de 9 $, calculé comme suit :

2/5 × (45 $ × 50 %) = 9 $

Formulaires et publications

• Brochure RC4160, Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats pour les exposants non-résidents
• Formulaire GST115 (TPS115), Remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
• Formulaires et publications - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés