Demande de remboursement

Pour demander votre remboursement, utilisez le formulaire GST115 (TPS115), Remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés. Inscrivez le montant total du remboursement à la partie C,  Remboursement demandé. Remplissez le formulaire GST115 (TPS115), et envoyez-le à l'adresse suivante :

Centre fiscal de Summerside
275, chemin Pope
Summerside PE C1N 6C6
Canada

Vous pouvez choisir l'une des méthodes suivantes pour calculer votre remboursement :

• la méthode générale de calcul;
• la méthode de calcul rapide.

Remarque 
Selon votre situation, le résultat de l'un de ces calculs pourrait être plus élevé que l'autre. Vous voudrez peut-être faire les deux calculs pour savoir lequel vous donnera le montant le plus élevé. Vous pourrez alors demander ce montant. Vous devez toutefois utiliser la même méthode de calcul pour tous les voyages organisés admissibles inclus dans une même demande de remboursement.

Si vous concluez une entente avec une autre personne pour qu'elle remplisse et produise la demande de remboursement en votre nom, consultez Est-ce qu'une autre personne remplit et produit la demande en votre nom?

Formulaires et publications

• Brochure RC4160, Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats pour les exposants non-résidents
• Formulaire GST115 (TPS115), Remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
• Formulaires et publications - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés