Remboursement aux entreprises, aux organisations et aux particuliers non-résidents

Les renseignements dans cette section ne s'appliquent pas aux organisateurs de voyages. Si vous êtes un organisateur de voyages non-résident, consultez Remboursement de taxe aux organisateurs de voyages.

Si vous avez acheté un voyage organisé admissible et que le fournisseur ne vous a pas payé ou crédité le montant du remboursement, vous pourriez avoir droit à un remboursement pouvant aller jusqu'à 50 % de la taxe payée sur l'achat du voyage organisé admissible.

À compter du 1^er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 13 % et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 12 %. Également, le 1^er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %. Pour en savoir plus, consultez l'Info TPS/TVH GI-071, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Les voyages organisés.

Formulaires et publications

• Brochure RC4160, Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats pour les exposants non-résidents
• Formulaire GST115 (TPS115), Remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
• Formulaires et publications - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés