Taxe payée ou créditée par les fournisseurs canadiens

Un organisateur de voyages non-résident qui n'est pas inscrit à la TPS/TVH peut demander un remboursement au moyen du formulaire GST106 (TPS106), Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés ou, en tant que fournisseur, vous pouvez choisir de lui payer ou de lui créditer le montant.

Si vous décidez de payer ou de créditer le montant du remboursement à l'organisateur de voyages, assurez-vous qu'il réponde à tous les critères d'admissibilité.

Remarques
Les fournisseurs ne peuvent pas payer ou créditer le montant du remboursement pour le logement provisoire ou de camping qu'ils fournissent séparément d'un voyage organisé admissible.

Si vous concluez une entente avec une autre personne qui remplira et produira votre demande de remboursement en votre nom, il s'agit d'une entente distincte pour laquelle vous devrez fournir une procuration. Cette entente est différente de celle où un fournisseur vous paie ou vous crédite le montant du remboursement. Pour en savoir plus, consultez Est ce qu'une autre personne remplit et produit la demande en votre nom?

Formulaires et publications

• Brochure RC4160, Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats d'exposants non-résidents
• Guide RC4036, Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès
• Formulaire GST106 (TPS106), Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés
• Formulaire GST115 (TPS115), Remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
• Formulaires et publications - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés