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Remboursement de taxe aux organisateurs de voyages
Généralement, un organisateur de voyages est une personne qui, dans le cours normal de son entreprise, organise des voyages qui seront vendus à un groupe de voyageurs ou à un seul voyageur ou utilisés par ceux-ci. Un pourvoyeur ou un propriétaire d'un hôtel pavillonnaire, d'un hôtel ou d'un motel peut aussi être considéré comme un organisateur de voyages s'il organise des voyages en vue de les vendre dans le cours normal de son entreprise.
Seulement pour les agences de voyages et les personnes qui vendent des voyages organisés
Les agences de voyages qui vendent des voyage organisés au nom d'un organisateur de voyages ne sont pas considérés comme des organisateurs de voyages pour ce remboursement. Les personnes qui vendent des voyages organisés qui comprennent un centre de congrès ou des fournitures liées à un congrès ne sont pas non plus considérées comme des organisateurs de voyages pour ce remboursement.
À compter du 1er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 13 % et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 12 %. Également, le 1er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %. Pour en savoir plus, consultez l'Info TPS/TVH GI-071, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Les voyages organisés.
Formulaires et publications
- Brochure RC4160, Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents
- Formulaire GST115 (TPS115), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
- Formulaire GST386 (TPS386), Demande de remboursement pour congrès
- Formulaires et publications - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés
