Aide-mémoire pour l'inscription à la TPS/TVH

Utilisez cet aide-mémoire pour vous assurer de posséder tous les renseignements nécessaires à votre inscription au compte de TPS/TVH. Si vous avez lu tous les renseignements au-dessous, et que vous pensez avoir tous les renseignements nécessaires pour votre inscription au compte de TPS/TVH, Inscrivez-vous maintenant.

Vous devez d'abord vérifier si vous détenez un numéro d'entreprise (NE) avant de vous inscrire au compte de TPS/TVH. Vous détenez un NE si vous êtes ou étiez inscrit à l'un de nos comptes d'entreprise (par exemple, le compte de retenues sur la paie). Si vous ne détenez pas de NE, vous en recevrez un lors de votre inscription au compte de TPS/TVH.

Imprimez cet aide-mémoire et remplissez-le avec les renseignements concernant votre entreprise ou organisme.

	Comment votre entreprise (ou organisme) est-elle structurée? Si vous hésitez, consultez Structures d'entreprises et d'organismes (entités juridiques) et trouvez la structure qui correspond à votre entreprise.
	Quel est le nom légal de votre entreprise (ou organisme)?
	Si votre entreprise (ou organisme) est constituée en société, fournissez les renseignements suivants figurant sur le certificat : raison sociale; numéro de certificat; date de constitution en société; régime (fédéral ou provincial).
	Quel est le nom commercial ou le nom de la société de personnes de votre entreprise (ou organisme)? Le nom commercial est le nom que vous utilisez dans vos activités de tous les jours et avec lequel vous faites la publicité de votre entreprise. Vous devez fournir votre nom commercial seulement s'il est différent de votre nom légal.
	Quelle est la date d'entrée en vigueur de votre inscription? La date d'entrée en vigueur de votre inscription au compte de TPS/TVH est importante, car elle nous aide à déterminer les exigences de déclaration qui s'appliqueront à vous. Cette date détermine aussi quand vous devenez responsable de la perception de la TPS/TVH et quand vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants.
	Quel est le nom au complet d'au moins un des propriétaires, associés ou administrateurs/directeurs de votre entreprise (ou organisme)? Si vous êtes propriétaire unique (travailleur indépendant), vous devez fournir votre numéro d'assurance sociale (NAS) lorsque vous vous inscrivez au NE. Remarque Si vous planifiez utiliser notre service d'inscription en direct des entreprises, les mesures de sécurité actuelles exigent que vous fournissiez le nom au complet et le NAS de tous vos associés, directeurs et administrateurs de votre entreprise.
	Quelle est l'adresse géographique (adresse commerciale) de votre entreprise (ou organisme)?
	Quelle est l'adresse postale de votre entreprise (ou organisme)? (si elle diffère de votre adresse commerciale)
	Utilisez le tableau fourni à la page Web Périodes de déclaration pour déterminer combien de fois par année vous devez remplir une déclaration de TPS/TVH.
	Quel est l'exercice de votre entreprise (ou organisme)?
	Quelle est votre activité commerciale?
	Vous pouvez désigner un employé comme personne-ressource pour votre entreprise (ou organisme) en nous faisant parvenir le nom de la personne-ressource, son titre et son numéro de téléphone ou de télécopieur. Remarque Votre conjoint, comptable ou avocat ne peut pas être nommé comme personne-ressource, sauf si cette personne travaille pour votre entreprise. Pour désigner un représentant autorisé qui n'est pas un employé, utilisez le formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise.

Si vous possédez tous les renseignements nécessaires à votre inscription au compte de TPS/TVH, vous pouvez vous inscrire :

• par Internet, en utilisant l'Inscription en Direct des Entreprises (IDE). Si vous êtes non-résident, vous ne pouvez pas vous inscrire en utilisant ce service;
• en communiquant avec notre service de renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775;
• en remplissant le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE), et en le faisant parvenir par la poste ou par télécopieur à votre centre fiscal. Si vous avez déjà un NE, vous devez remplir le formulaire RC1A, Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH pour obtenir un compte pour la TPS/TVH. Veuillez indiquer votre NE existant sur le formulaire RC1A.

Vos remboursements de TPS/TVH peuvent être déposés directement dans votre compte. Le dépôt direct est un moyen sûr, pratique, rapide et confidentiel de recevoir vos remboursements de TPS/TVH le jour même où nous vous aurions posté votre chèque.

Il s'agit d'une demande unique. Votre demande de dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que vous modifiiez les renseignements originaux ou que vous annuliez le service. Le compte que vous désignez doit être un compte en monnaie canadienne, tenu dans une institution financière au Canada.

Pour demander le dépôt direct, remplissez le formulaire GST469 (TPS469), Demande de dépôt direct (non personnalisée), et faites-le parvenir à votre centre fiscal.

Si vous avez lu tous les renseignements au-dessus, et que vous pensez avoir tous les renseignements nécessaires pour votre inscription au compte de TPS/TVH, Inscrivez-vous maintenant.

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