Exercice

Votre exercice représente l'année financière ou l'année d'imposition de votre entreprise. Généralement, votre exercice correspondra à l'année civile (du 1^er janvier au 31 décembre) si vous faites partie des groupes suivants :

• les particuliers et certaines fiducies;
• les sociétés professionnelles qui sont associées d'une société de personnes (comme les sociétés comptables, les avocats ou les médecins);
• les sociétés de personnes dont au moins un associé est un particulier.

Cependant, certaines personnes utilisent un exercice autre que l'année civile :

• si vous êtes une entreprise individuelle ou une fiducie et que vous n'utilisez pas l'année civile comme exercice, vous voudrez peut-être utiliser le même exercice pour la TPS/TVH;
• si vous êtes membre d'une société de personnes, vous voudrez peut-être utiliser pour la TPS/TVH le même exercice que celui qu'utilise déjà la société de personnes.

Une société peut utiliser l'année civile pour son compte de TPS/TVH ou utiliser la même année d'imposition que pour son compte d'impôt sur le revenu des sociétés.

Pour savoir comment modifier votre exercice, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits. Pour changer votre exercice, remplissez le formulaire GST70 (TPS70), Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH.

Formulaires et publications

• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise (NE)
• Formulaire RC1A, Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises (IDE)
• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada