Comment s'inscrire

Vous pouvez, au même moment, vous inscrire pour un numéro d'entreprise (NE) et à un ou plusieurs comptes de l'Agence du revenu du Canada (ARC). C'est la personne ou l'entité commerciale qui s'inscrit à la TPS/TVH. Ainsi, dans le cas d'une société de personnes, c'est celle-ci qui doit s'inscrire, et non chacun des associés. Une fois votre inscription complétée, nous vous enverrons une lettre confirmant votre NE, les comptes auxquels vous vous êtes inscrit et un sommaire des renseignements que vous nous avez transmis.

Si vous êtes une entreprise non-résidente, consultez Comment s'inscrire comme entreprise non-résidente.

Avant de vous inscrire, consultez Devez-vous vous inscrire au compte de TPS/TVH? Cela vous aidera à déterminer si vous devez vous s'inscrire (Inscription obligatoire) ou si vous pouvez vous inscrire (Inscription volontaire). Utilisez aussi notre Aide-mémoire pour l'inscription à la TPS/TVH pour vous assurer d'avoir en main tous les renseignements nécessaires à l'inscription au compte de TPS/TVH.

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est située au Québec, visitez le site Web de Revenu Québec.

Par internet

L'Inscription en Direct des Entreprises est un service qui vous permet de vous inscrire par internet au NE ou à un compte de l'ARC. Vous pouvez aussi vous inscrire à certains programmes provinciaux par la même occasion. Les entreprises dont les exigences d'inscription ne sont pas complexes peuvent utiliser ce service.

Remarque 
Vous ne pouvez pas vous inscrire en utilisant ce service si vous êtes non-résident.

Pour en savoir plus, consultez Ce à quoi vous pouvez vous inscrire.

Par téléphone

Vous pouvez vous inscrire au NE et à un compte de l'ARC en communiquant avec notre Service de renseignements aux entreprises, au 1-800-959-7775. Avant de téléphoner, soyez prêt à répondre aux questions figurant dans la partie A du formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE), ainsi qu'aux autres questions du formulaire liées aux comptes que vous voulez ouvrir.

Par la poste ou par télécopieur

Vous pouvez vous inscrire au NE et à un compte de l'ARC en remplissant le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE) et en le faisant parvenir par la poste ou par télécopieur à votre centre fiscal.

Si vous avez déjà un NE, vous devez remplir le formulaire RC1A, Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH pour obtenir un compte pour la TPS/TVH. Veuillez indiquer votre NE existant sur le formulaire RC1A.