Inscription au compte de TPS/TVH

Série de vidéos : Renseignements sur la TPS/TVH pour une nouvelle petite entreprise

Segment 3 : Qui doit s'inscrire au compte de la TPS/TVH?

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Sur cette page :

Si vous êtes un non-résident, consultez Inscription à la TPS/TVH pour les entreprises non-résidents.

Devez-vous vous inscrire?

Vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH si vous remplissez les deux conditions suivantes :

Pour déterminer si vous êtes un petit fournisseur, allez à Calcul du seuil de petit fournisseur.

Vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH si vous exploitez un taxi ou une limousine, même si vous êtes un petit fournisseur.

Des règles particulières s'appliquent aussi aux organismes de bienfaisance et aux institutions publiques et aux organismes de services publics qui se ne sont pas des organismes de bienfaisance.

Même si vous ne devez pas vous inscrire, il peut être avantageux pour vous de le faire car vous pourriez peut-être demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payé ou payable sur vos achats et dépenses d'entreprise.

Pour en savoir plus, consultez Inscription obligatoire à la TPS/TVH et Inscription volontaire à la TPS/TVH.

Et si votre seule activité commerciale est la vente d'immeubles?

Vous n'êtes pas tenu de vous inscrire à un compte de TPS/TVH si votre seule activité commerciale est la vente d'immeubles autre que dans le cadre de vos activités commerciales. Même si vous ne devez pas vous inscrire dans ce cas, la vente d'immeubles peut tout de même être taxable et que vous ayez à facturer et à percevoir la TPS/TVH.

Comment pouvez-vous vous inscrire?

Il existe trois façons de vous inscrire :

Vous pouvez, au même moment, vous inscrire pour un numéro d'entreprise (NE) et à un ou plusieurs comptes de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH, sauf si vous êtes une institution financière désignée particulière. Si votre entreprise est située au Québec, visitez Revenu Québec.

En direct

L'inscription en direct des entreprises vous permet de vous inscrire par internet au NE et à quatre différents comptes de programme de l'ARC. Vous pouvez aussi vous inscrire à certains programmes provinciaux par la même occasion.

Inscription en direct

Par téléphone

Vous pouvez vous inscrire au NE et à des comptes de programme de l'ARC en composant le 1-800-959-7775. Avant de téléphoner, soyez prêt à répondre aux questions figurant dans la partie A du formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE).

Par la poste ou par télécopieur

Vous pouvez vous inscrire au NE et à des comptes de programme de l'ARC en remplissant le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE) et en le faisant parvenir par la poste ou par télécopieur à votre centre fiscal.

Si vous avez déjà un NE, vous devez remplir le formulaire RC1A, Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH pour obtenir un compte pour la TPS/TVH. Veuillez indiquer votre NE existant sur le formulaire RC1A.

Quelle est la date d'entrée en vigueur de votre inscription?

La date d'entrée en vigueur de votre inscription au compte de TPS/TVH est déterminée selon que votre inscription est obligatoire ou volontaire. Vous devez commencer à percevoir la TPS/TVH et vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants à compter de cette date d'entrée en vigueur.

Si vous avez facture la TPS/TVH sur vos ventes plus de 30 jours avant l'inscription, composez le 1-800-959-7775 pour des directives particulières.

Inscription obligatoire

La date d'entrée en vigueur de votre inscription est habituellement la date à laquelle vous êtes tenu de vous inscrire, soit lorsque ces deux conditions sont remplies :

Pour déterminer si vous êtes un petit fournisseur, allez à Calcul de la limite de petit fournisseur.

Si vous êtes un exploitant de taxis ou de limousines, votre date d'entrée en vigueur correspond au jour où vous démarrez cette entreprise.

Inscription volontaire

La date d'entrée en vigueur de votre inscription volontaire est habituellement la date à laquelle l'ARC reçoit votre demande. Nous accepterons une date d'entrée en vigueur antérieure, pourvu que la date soit dans les 30 jours précédents la réception de votre demande.

Qu'arrive-t-il après votre inscription?

Une fois que vous avez inscrit un nouveau compte de TPS/TVH, l'ARC peut communiquer avec vous pour des renseignements. La détention de renseignements complets et exacts au dossier de votre entreprise nous permet de mieux vous servir.

En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, vous est tenu et responsible de ce qui suit :

Vous pouvez également faire des changements suivants :

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