Agence du revenu du Canada
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Inscription obligatoire
Si vous êtes un organisme de bienfaisance, consultez Inscription obligatoire pour les organismes de bienfaisance. Si vous êtes un organisme de services publics, consultez Inscription obligatoire pour les organismes de services publics. Aussi si vous êtes une entreprise non-résidente, consultez Inscription obligatoire pour les entreprises non-résidentes.
Vous devez vous inscrire au compte de TPS/TVH si vous n'êtes plus considéré comme un petit fournisseur parce que le total de vos fournitures taxables de produits et services à l'échelle mondiale, y compris celles de tous vos associés, dépasse le seuil de petit fournisseur de 30 000 $ dans un trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils.
Tous les exploitants de taxis et de limousines dont les tarifs sont réglementés par les lois fédérales ou provinciales sont tenus de s'inscrire à la TPS/TVH, même si leurs revenus ne dépassent pas 30 000 $.
Remarques
Si vous fournissez seulement des produits et services exonérés, vous ne pouvez pas vous inscrire au compte de TPS/TVH. Vous ne facturez donc pas la TPS/TVH à vos clients sur vos fournitures de produits et services et vous ne demandez pas de crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur vos achats.
Vous n'êtes pas tenu de vous inscrire si votre seule activité est la vente d'immeubles autrement que dans le cours d'une entreprise.
Utilisez notre aide-mémoire pour vérifier si vous avez bien tous les renseignements nécessaires pour vous inscrire à la TPS/TVH. Sans ces renseignements, vous ne pourrez pas vous inscrire et nous n'émettrons aucun numéro de TPS/TVH. Une fois que vous avez en main tous les renseignements nécessaires, consultez Comment s'inscrire.
Lors de votre inscription, vous pouvez demander que vos remboursements soient déposés directement dans votre compte bancaire. Le dépôt direct est un moyen sûr, pratique et rapide de recevoir vos remboursements de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le formulaire GST469 (TPS469), Demande de dépôt direct (non personnalisée).
Formulaires et publications
- Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
- Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
- Formulaire RC1, Numéro d'entreprise (NE)
- Formulaire RC1A, Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
- Formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise
- Formulaire GST469 (TPS469), Demande de dépôt direct (non personnalisée)
Sujets connexes
- Inscription en Direct des Entreprises
- Entreprises Canada
- Entreprises - Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
- Le site Canadien des entreprises et des consommateurs
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