Devez-vous vous inscrire au compte de TPS/TVH?

Fournissez-vous ou prévoyez-vous fournir des produits et services taxables au Canada ou les exporter à l'extérieur du Canada? Répondez à notre court questionnaire pour déterminer si vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH. Si vous déterminez que vous n'avez pas à vous inscrire, voyez comment l'inscription volontaire peut être à votre avantage.

Avant de vous inscrire au compte de TPS/TVH, vous devez tout d'abord déterminer si vous êtes employé ou travailleur indépendant. Si vous hésitez, vous avez peut-être besoin qu'une décision soit rendue par le programme des décisions pour le Régime de pensions du Canada (RPC) et de l'assurance-emploi (A-E). Pour plus de détails sur les décisions et sur la façon de demander une décision, consultez notre page Web Décision concernant le RPC et l'A-E.

Êtes-vous un exploitant de taxis ou de limousines dont les tarifs sont réglementés par les lois fédérales ou provinciales? Si tel est votre cas, consultez Exploitants de taxis ou de limousines.

Répondez à quelques questions suivantes pour savoir si vous devez-vous vous inscrire au compte de TPS/TVH.

Si vous êtes un travailleur indépendant, une société de personnes ou une société, répondre ce questionnaire

Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou une institution publique, répondre ce questionnaire.

Si vous êtes un organisme de services publics, répondre ce questionnaire.