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Questions and answers button Devez-vous vous inscrire au compte de TPS/TVH?

Question 1

Fournissez-vous seulement des produits et services exonérés?

Vous devez déterminer si vous fournissez des produits et services exonérés. Des exemples de produits et services exonérés comprennent : les immeubles d'habitation qui ne sont pas neufs, la plupart des services de santé et des services dentaires, certains services de garde d'enfants et plusieurs services d'enseignement.

Si vous avez besoin de plus de détails au sujet des produits et services exonérés, consultez Taxable ou exonéré?