Comment s'inscrire comme entreprise non-résidente

Vous pouvez vous inscrire pour un numéro d'entreprise (NE) et à un ou plusieurs comptes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en même temps. C'est la personne ou l'entité commerciale qui s'inscrit à la TPS/TVH. Ainsi, dans le cas d'une société de personnes, c'est celle-ci qui doit s'inscrire, et non chacun des associés. Une fois la demande reçue dans votre bureau des services fiscaux désigné, nous communiquerons avec vous pour discuter de vos opérations commerciales au Canada et nous vous fournirons des renseignements supplémentaires sur les obligations d'être un inscrit à la TPS/TVH.

Avant de vous inscrire, consultez Inscription obligatoire pour les entreprises non-résidentes et Inscription volontaire pour les entreprises non-résidentes. Vous pourrez ainsi déterminer si vous devez vous s'inscrire ou si vous pouvez vous inscrire. Utilisez aussi notre Aide-mémoire pour l'inscription à la TPS/TVH pour vous assurer d'avoir en main tous les renseignements nécessaires à l'inscription au compte de TPS/TVH.

Par la poste ou par télécopieur

Vous pouvez vous inscrire au NE et à un compte de l'ARC en remplissant le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE) et en le faisant parvenir par la poste ou par télécopieur à votre bureau des services fiscaux assigné. Pour trouver l'adresse ou le numéro de télécopieur, consultez l'Inscription et renseignement des garanties sur la TPS/TVH pour les non-résidents.

Si vous avez déjà un NE, vous devez remplir le formulaire RC1A, Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH pour obtenir un compte pour la TPS/TVH. Veuillez indiquer votre NE existant sur le formulaire RC1A.

Si vous n'avez pas un numéro d'assurance social (NAS), ne remplissez pas cette section, mais veuillez fournir les coordonnées des personnes-ressources.

Vous devez nous fournir une copie de votre certificat de constitution, certificat de formation (dans le cas d'une société à responsabilité limitée) ou document officiel équivalent disponible de l'État/pays où la compagnie a été incorporée ou formée de plus que tous les articles révisés démontrant un changement de nom, fusion et amalgamation durant l'existence de la compagnie.

Utilisez le formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise pour autoriser une personne qui n'est pas un directeur ou agent de la compagnie (incluant un contrôleur, comptable, avocat, etc.)

Veuillez allouer un minimum de 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande avant de faire un suivi.