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Inscription volontaire pour les entreprises non-résidentes
Généralement, vous n'êtes pas tenu de vous inscrire à la TPS/TVH si vous n'exploitez pas d'entreprise au Canada ou si vos revenus à l'échelle mondiale ne dépassent pas 30 000 $, étant donné que nous vous considérons comme un petit fournisseur. Cependant, vous pouvez vous inscrire volontairement pour l'une des raisons suivantes :
- vous exercez une activité commerciale au Canada;
- dans le cours normal de l'exploitation d'une entreprise à l'extérieur du Canada, vous sollicitez régulièrement des commandes de produits (sauf les produits visés par règlement) devant être exportés ou livrés au Canada.
Vous pouvez également choisir de vous inscrire si vous concluez une convention qui prévoit :
- la fourniture de services qui seront rendus au Canada;
- la fourniture de biens meubles incorporels (par exemple, une propriété intellectuelle) qui seront utilisés au Canada et qui se rapportent à des immeubles situés au Canada;
- la fourniture de produits normalement situés au Canada.
Si vous décidez de vous inscrire volontairement, vous devez être inscrit pour au moins un an. Pour la façon de vous inscrire, consultez Comment s'inscrire comme entreprise non-résidente. Vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée ou due sur les achats canadiens que vous effectuez dans vos activités commerciales. Une fois inscrit, vous devez facturer, percevoir et verser la TPS/TVH sur vos ventes taxables.
Formulaires et publications
- Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
- Guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
- Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
- Formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise (NE)
- Formulaire RC1A, Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
- Formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise
- Série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 2-5, Inscription des non-résidents
