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Périodes de déclaration
Vos ventes annuelles vous permettront de déterminer combien de fois par année vous devez remplir une déclaration de TPS/TVH. Ces périodes sont appelées « Périodes de déclaration ».
Pour chaque période, vous devez préparer et nous envoyer une déclaration de TPS/TVH indiquant le montant de TPS/TVH perçu de vos clients ou facturé à ceux-ci et le montant de TPS/TVH payé ou dû à vos fournisseurs.
Votre période de déclaration est basée sur le total des :
- fournitures annuelles taxables de produits et services faites au Canada;
- fournitures de produits et services détaxées;
- fournitures annuelles taxables de tous vos associés.
Lorsque vous calculez le montant de vos fournitures annuelles taxables, n'incluez pas :
- les fournitures faites à l'extérieur du Canada;
- les exportations détaxées de produits et services;
- les services financiers détaxés;
- les ventes taxables d'immeubles;
- l'achalandage.
Au moment de votre inscription à la TPS/TVH, nous vous attribuons une période de déclaration, mais vous pouvez choisir une autre période selon les options indiquées dans ce tableau.
| Périodes de déclaration attribuées et choix possibles | ||
|---|---|---|
| Fournitures taxables annuelles | Période de déclaration attribuée | Choix possibles de périodes de déclaration |
| 1 500 000 $ ou moins | Annuelle | Mensuelle ou trimestrielle |
| Plus de 1 500 000 $ à 6 000 000 $ | Trimestrielle | Mensuelle |
| Plus de 6 000 000 $ | Mensuelle | Aucun |
| Organismes de bienfaisance | Annuelle | Mensuelle ou trimestrielle |
| Institutions financières | Annuelle | Mensuelle ou trimestrielle |
Changer votre période de déclaration
Au moment de votre inscription à la TPS/TVH, nous vous attribuons une période de déclaration, mais vous pouvez choisir une autre période, selon les options disponibles indiquées dans le tableau ci-dessous. Si vous voulez choisir une autre période de déclaration que celle qui vous a été attribuée et que vous remplissez les conditions requises, appelez-nous ou remplissez et envoyez-nous le formulaire GST20 (TPS20), Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH.
Si vous voulez choisir une période de déclaration trimestrielle au lieu d'annuelle, nous aviser au plus tard trois mois après le début de l'exercice pour lequel vous voulez appliquer le changement. Dans tous les autres cas, vous devez nous aviser du changement au plus tard deux mois après la date pour laquelle vous voulez appliquer le changement.
Remarque
Si votre entreprise utilise des périodes comptables autres que des mois ou des trimestres civils ou si vous voulez utiliser des mois d'exercice qui ne sont pas conformes aux lignes directrices, consultez Périodes comptables.
Formulaires et publications
- Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
- Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
- Formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise (NE)
- Formulaire RC1A, Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
- Formulaire GST20 (TPS20), Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH
