Vous avez lancé votre entreprise en janvier 2008 et effectué les ventes suivantes dans l'année :

Parce que vous n'avez pas dépassé le seuil de 30 000 $ dans les quatre trimestres civils, vous êtes considéré comme un petit fournisseur pour l'année 2008, le premier trimestre de 2009 et avril 2009. Vous devez effectuer les mêmes calculs à la fin de chaque trimestre pour déterminer si vous êtes toujours considéré comme un petit fournisseur.   

Cet exemple indique les conséquences lorsque vous dépassez le seuil de 30 000 $ pour les quatre derniers trimestres civils :

• vous cessez d'être considéré comme un petit fournisseur à la fin du mois suivant (fin d'avril 2009), étant donné que vous avez dépassé la limite de 30 000 $ dans les quatre derniers trimestres civils;
• vous devez commencer à percevoir la TPS/TVH en mai 2009;
• vous avez 30 jours après la date où vous avez effectué une vente pour la première fois, autrement qu'à titre de petit fournisseur, pour vous inscrire.

Dans ce cas en particulier, si vous faites une vente le 5 mai autrement qu'à titre de petit fournisseur, vous devez vous inscrire avant le 4 juin.

Cet exemple indique les conséquences lorsque vous dépassez le seuil de 30 000 $ dans un trimestre civil :

• vous cessez immédiatement d'être considéré comme un petit fournisseur étant donné que vous avez dépassé le seuil dans un trimestre civil;
• vous devez facturer la taxe sur la vente qui vous a fait dépasser le seuil, même si vous n'êtes pas encore inscrit;
• vous avez 30 jours après la date où vous avez effectué la vente qui vous a fait dépasser le seuil pour vous inscrire.

Dans ce cas en particulier, si vous avez effectué la vente qui vous a fait dépasser le seuil le 23 septembre, vous avez jusqu'au 22 octobre pour vous inscrire.