Qu'entend-on par fournitures taxables, détaxées et exonérés?

Les produits et services sont considérés taxables à moins qu'ils ne soient spécifiquement inscrits comme exonérés. La plupart des produits et services fournis ou importés au Canada sont assujettis à la TPS/TVH ou sont détaxés (0 %). Un nombre limité de produits et services sont exonérés. Cela veut dire qu'ils ne sont pas assujettis à la TPS/TVH.

Habituellement, si vous fournissez seulement des produits et services exonérés, vous ne pouvez pas vous inscrire à la TPS/TVH. Vous ne facturez donc pas la TPS/TVH à vos clients sur vos fournitures de produits et services et vous ne demandez pas de crédit de taxe sur les intrants.

Voici quelques exemples de produits et services exonérés :

• les immeubles d'habitation qui ne sont pas neufs;
• les loyers payés pour un logement à long terme (un mois ou plus) et les frais de logement en copropriété;
• la plupart des services de santé et des services médicaux et dentaires qui sont dispensés pour des raisons médicales par des médecins ou des dentistes agréés;
• les services de garde d'enfants (service de garderie normalement fourni pour une période de moins de 24 heures par jour) fournis principalement pour des enfants âgés de 14 ans ou moins;
• le péage de ponts, routes et traversiers (le péage des traversiers est détaxé si le traversier est en provenance ou à destination d'un endroit à l'extérieur du Canada);
• les services d'aide juridique;
• la plupart des services d'enseignement, comme :
  • les cours fournis par une école de formation professionnelle menant à l'obtention d'un certificat ou d'un diplôme qui permet l'exercice d'un métier;
  • les services de cours particuliers qui sont conformes à un programme d'étude désigné par une administration scolaire et qui sont fournis à un particulier;
• les leçons de musique;
• la plupart des services fournis par une institution financière, comme les arrangements relatifs à un prêt ou à une hypothèque;
• la préparation et la délivrance de polices d'assurance par des compagnies, des agents et des courtiers d'assurances;
• la plupart des produits et services fournis par des organismes de bienfaisance;
• certains produits et services fournis par des organismes à but non lucratif, des gouvernements et d'autres organismes de services publics, comme les services municipaux de transport en commun et les services résidentiels courants comme les services d'approvisionnement en eau.

Pour plus de renseignements, consultez Taxable ou exonéré?

Formulaires et publications

• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits