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Exploitants de taxis et de limousines
Une entreprise de taxi désigne une entreprise de transport de passagers par taxi à des tarifs qui sont réglementés par des lois fédérales ou provinciales.
Remarque
Si un gouvernement provincial confère aux municipalités le pouvoir de réglementer les tarifs de taxi, nous considérons que ceux ci
sont réglementés par les lois provinciales.
Une entreprise de taxi comprend aussi les services de limousine même si les tarifs de ceux ci ne sont pas établis selon un compteur. Par exemple, un service de limousine dont le tarif est établi selon un taux horaire et non selon un compteur est considéré comme une entreprise de taxi.
Voici des exemples de ventes et de services taxables :
- tarifs de taxi et de limousine établis selon un compteur;
- tarifs fixes facturés pour le transport de passagers par taxi et limousine;
- frais facturés à un exploitant pour la location d'un véhicule;
- frais demandés par les propriétaires de licences de taxi pour l'utilisation des licences;
- frais de répartition facturés à un exploitant par une station de taxis;
- frais divers comme les frais d'attente, de livraison de colis ou de transport de bagages.
Inscription à la TPS/TVH
En tant que chauffeur de taxi ou de limousine autonome dans une entreprise de taxi, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH.
Vous devez d'abord vérifier si vous détenez un numéro d'entreprise (NE) avant de vous inscrire au compte de TPS/TVH. Vous détenez un NE si vous êtes ou étiez inscrit à l'un de nos comptes d'entreprise (par exemple, le compte de retenues sur la paie). Si vous ne détenez pas de NE, vous en recevrez un lorsque vous vous inscrirez au compte de TPS/TVH.
Utilisez notre aide-mémoire pour vérifier si vous avez bien tous les renseignements nécessaires pour l'inscription à la TPS/TVH. Sans ces renseignements, vous ne pourrez pas vous inscrire et nous n'émettrons aucun numéro de TPS/TVH. Une fois que avez en main tous les renseignements nécessaires, consultez Comment s'inscrire.
Si vous avez une autre entreprise
Si vous avez une autre entreprise qui fournit des produits et services taxables en plus de votre entreprise de taxis ou de limousines, vous devez déterminer si vous devez inscrire cette autre entreprise. Pour ce faire, faites le total des recettes taxables de toutes vos entreprises, y compris le total des recettes taxables de tous vos associés.
Vous n'avez pas à inscrire cette autre entreprise si le total des recettes taxables de toutes vos entreprises, y compris celle de taxis ou de limousines, est, selon le cas :
- de 30 000 $ ou moins au cours des quatre derniers trimestres civils;
- de 30 000 $ ou moins pour un seul trimestre civil.
Un nouveau NE sera émis pour cette autre entreprise seulement si les entités juridiques sont différentes, comme dans le cas d'un exploitant de taxis (travailleur indépendant) qui est également un associé dans une société de personnes. Dans ce cas, chaque entreprise posséderait son propre NE.
Si vous décidez de ne pas inscrire votre autre entreprise, ne percevez pas la TPS/TVH sur ses ventes et ne demandez aucun crédit de taxe sur les intrants lié aux achats et aux dépenses de cette autre entreprise.
Pour plus de renseignement, consultez la brochure RC4125, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les chauffeurs de taxis et de limousines.
Formulaires et publications
- Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
- Brochure RC4125, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les chauffeurs de taxis et de limousines
- Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
- Formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise (NE)
- Formulaire RC1A, Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
- Formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise
