Taux de la TPS/TVH

La taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est une taxe imposée sur la plupart des fournitures de produits et services effectuées au Canada. La TPS/TVH s'applique aussi aux biens incorporels, tels que les marques de commerce, les droits d'utilisation de brevets, les produits numérisés téléchargés d'Internet et payés séparément et les options d'achat de biens.

Les trois provinces participantes (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH s'applique aux mêmes produits et services que ceux qui sont assujettis à la TPS.

Voici les taux de la TPS/TVH :

Le 1er janvier 2008 ou après

Le taux de la TPS est 5 %
Le taux de la TVH est 13 % (5 % partie fédérale et 8 % partie provinciale)

Avant le 1er janvier 2008 et après le 30 juin 2006

Le taux de la TPS était 6 %
Le taux de la TVH était 14 % (6 % partie fédérale et 8 % partie provinciale)

Avant le 1er juillet 2006 et après le 31 décembre 1990

Le taux de la TPS était 7 %

Avant le 1er juillet 2006 et après le 31 mars 1997

Le taux de la TVH était 15 % (7 % partie fédérale et 8 % partie provinciale)