Calculateur de la TPS/TVH et tableau des taux TPS/TVH

Sur cette page

Calculateur de la TPS/TVH

Ce calculateur vous aidera à déterminer les taxes applicables au Canada. La TPS, la TVP et/ou la TVH sont calculées automatiquement selon la province ou le territoire sélectionné.



        

= +


S'il vous plait inscrire un chiffre dans la case de "Montant".

Tableau des taux de la TPS/TVH

Le tableau suivant présente le taux de TPS ou TVH pour chaque province et territoire depuis le 1er juillet 2006. Pour déterminer quel taux de taxe s'applique à vos fournitures interprovinciales, consultez les Règles sur le lieu de fourniture.

Taux de la TPS/TVH
Province 1er juillet 2016 ou après 1er avril 2013 au 30 juin 2016 1er juillet 2010 au 31 mars 2013 1er janvier 2008 au
30 juin 2010
1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
Alberta 5 % 5 % 5 % 5 % 6 %
Colombie-Britannique 5 %  5 % 12 % 5 % 6 %
Île-du-Prince-Édouard 14 % 14 % 5 % 5 % 6 %
Manitoba 5 %  5 % 5 % 5 % 6 %
Nouveau-Brunswick 15 %  13 % 13 % 13 % 14 %
Nouvelle-Écosse 15 % 15 % 15 % 13 % 14 %
Nunavut 5 %  5 % 5 % 5 % 6 %
Ontario 13 % 13 % 13 % 5 % 6 %
Québec 5 % 5 % 5 % 5 % 6 %
Saskatchewan 5 %  5 % 5 % 5 % 6 %
Terre-Neuve-et-Labrador 15 % 13 % 13 % 13 % 14 %
Territoires du Nord-Ouest 5 %  5 % 5 % 5 % 6 %
Yukon 5 %  5 % 5 % 5 % 6 %

Répartition de la TVH :

  • À compter du 1er janvier 2008 :
    • Le taux de TVH à 12 % inclut 5 % pour la partie fédérale et 7 % pour la partie provinciale.
    • Le taux de TVH à 13 % inclut 5 % pour la partie fédérale et 8 % pour la partie provinciale.
    • Le taux de TVH à 14 % inclut 5 % pour la partie fédérale et 9 % pour la partie provinciale.
    • Le taux de TVH à 15 % inclut 5 % pour la partie fédérale et 10 % pour la partie provinciale.
  • Du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007, le taux de TVH à 14 % incluait 6 % pour la partie fédérale et 8 % pour la partie provinciale.
  • Du 1er avril 1997 au 30 juin 2006, le taux de TVH à 15 % incluait 7 % pour la partie fédérale et 8 % pour la partie provinciale.

Besoin d'aide?

Si vous êtes dans l'impossibilité de trouver l'information recherchée sur ce sujet en particulier, veuillez sélectionner le bouton Contactez-nous.

 
Date de modification :