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Taux de la TPS/TVH

La TPS est une taxe imposée sur la plupart des fournitures de produits et services effectuées au Canada. La TPS s'applique aussi aux fournitures d'immeuble (par exemple, des terrains, des édifices et intérêts dans tels biens) et des biens incorporels, tels que les marques de commerce, les droits d'utilisation de brevets, les produits numérisés téléchargés d'Internet et payés séparément.

Les provinces participantes (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH. Généralement, la TVH s'applique aux mêmes biens et services que ceux qui sont assujettis à la TPS. À compter du 1er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH. Également, le 1er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %. Pour en savoir plus, consultez L'augmentation du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse.

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est située au Québec, visitez le site Web de Revenu Québec.

Voici les taux de la TPS/TVH :

Le 1er juillet 2010 ou après Le 1er janvier 2008 et avant le 1er juillet 2010 Le 1er juillet 2006 et avant le 1er janvier 2008 Le 1er avril 1997 et avant le 1er juillet 2006 Avant le 1er avril 1997
Alberta 5 % 5 % 6 % 7 % 7 %
Colombie-Britannique 12 % 5 % 6 % 7 % 7 %
Île-du-Prince-Édouard 5 % 5 % 6 % 7 % 7 %
Manitoba 5 % 5 % 6 % 7 % 7 %
Nouveau-Brunswick 13 % 13 % 14 % 15 % 7 %
Nouvelle-Écosse 15 %* 13 % 14 % 15 % 7 %
Nunavut 5 % 5 % 6 % 7 % 7 %
Ontario 13 % 5 % 6 % 7 % 7 %
Saskatchewan 5 % 5 % 6 % 7 % 7 %
Terre-Neuve-et-Labrador 13 % 13 % 14 % 15 % 7 %
Territoires du Nord-Ouest 5 % 5 % 6 % 7 % 7 %
Yukon 5 % 5 % 6 % 7 % 7 %

Ventilation de la TVH :

  • Le taux de TVH à 12 % inclut 5 % pour la partie fédérale et 7 % pour la partie provinciale.
  • Le taux de TVH à 13 % inclut 5 % pour la partie fédérale et 8 % pour la partie provinciale.
  • Le taux de TVH à 15 %* inclut 5 % pour la partie fédérale et 10 % pour la partie provinciale. (À compter du 1er juillet 2010)
  • Le taux de TVH à 14 % inclut 6 % pour la partie fédérale et 8 % pour la partie provinciale.
  • Le taux de TVH à 15 % inclut 7 % pour la partie fédérale et 8 % pour la partie provinciale.

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