Formulaires et publications de TPS/TVH pour les institutions financières

Brochures/Dépliants

• RC4405 Bureaux des décisions de la TPS/TVH - Les experts des dispositions législatives de la TPS/TVH

Guides

• RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières
• RC4419 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières

Série des mémorandums sur la TPS/TVH

• Chapitre 17 - Institutions financières
  • 17-1 Définition d'effet financier
  • 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières
  • 17-2 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières
  • 17-2-3 Produits et services offerts par des compagnies d'assurance-vie et d'assurance-maladie
  • 17-6 Définition d'institution financière désignée
  • 17-8 Caisses de crédit
  • 17-9 Agents et courtiers d'assurance
  • 17-10 Escompteurs d'impôt
  • 17-14 Choix visant les fournitures exonérées
  • 17-16 Traitement des règlements de sinistres sous le régime de la TPS/TVH

TPS/TVH - Bulletins d'information technique

• B-032 Régimes enregistrés de pension
• B-052 Traitement des produits et services des compagnies d'assurance-vie et d'assurance-maladie sous le régime de la TPS
• B-057 Traitement des produits et services des sociétés de fiducie
• B-095 Règles sur l'importation pour les institutions financières en vertu de l'article 217.1 et opérations entre établissements stables en vertu de l'article 220
• B-097 Déterminer si une institution financière est une institution admissible pour l'application de l'article 141.02
• B-098 Application de l'article 141.02 aux institutions financières qui sont des institutions admissibles
• B-099 Application de l'article 141.02 aux institutions financières qui ne sont pas des institutions admissibles
• B-101 Fiducies 
• B-105 Modifications apportées à la définition de service financier
• B-106 Méthodes d'attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières en application de l'article 141.02 de la Loi sur la taxe d'accise
• B-107 Régimes de placement (y compris les fonds réservés d'assureur) et la TVH

TPS/TVH - Info

• GI-006 Services se rapportant aux guichets automatiques bancaires
• GI-035 Feuille de renseignements annuels pour les institutions financières

TPS/TVH - Énoncés de politique

• P-021 L'application du paragraphe 149(3)
• P-044 Effet de la révocation du choix sur les immobilisations (biens meubles) de moins de 50 000 $
• P-056R2 Services d'experts en sinistres (anciennement appelé Octroi de licences à des experts en sinistres)
• P-102 Saisies et reprises de possession
• P-108 Obtention de capitaux
• P-131R Énoncé de politique TPS/TVH révisé P-131 - Versement de la taxe qu'une personne, autre que le fournisseur, perçoit dans des cas en particulier
• P-136R Services administratifs seulement assortis d'une mesure concernant les pertes
• P-156R Calcul du crédit fictif de la taxe sur les intrants que peut demander un créancier en vertu du paragraphe 183(7)
• P-189 Signification de l'expression « service de dépositaire »
• P-210R Règlement d'une réclamation en vertu d'un cautionnement de bonne exécution établi relativement à un contrat de construction
• P-250 Production en retard de choix prévus au paragraphe 225.2(4)

Avis sur la TPS/TVH

• NOTICE265 Inscription des institutions financières désignées (y compris les institutions financières désignées particulières) aux fins de la TPS/TVH
• NOTICE236 Version préliminaire du bulletin d'information technique sur la TPS/TVH sur les méthodes d'attribution des CTI pour les institutions financières - Appel aux commentaires du public
• NOTICE257 Appel aux commentaires du public: Le remboursement de la TPS/TVH à l'intention des entités de gestion
• NOTICE259 Renseignements exigés à l'égard des investissements dans des régimes de placement à répartition qui sont des institutions financières désignées particulières (autres que les fonds cotés en bourse)
• NOTICE260 Procédures modifiées visant la production du formulaire  RC4604, Choix ou révocation de choix d'entité déclarante, de déclaration consolidée et de transfert de  redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée  particulière
• NOTICE261 Renseignements requis pour les notes de redressement de taxe délivrées par un employeur à une entité de gestion et les avis corrélatifs
  

Formulaires

• GST27 (TPS27) Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers
• GST111 (TPS111) Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
• GST116 (TPS116) Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédit de taxe sur les intrants
• GST117 (TPS117) Choix d'une année de transition ou révocation du choix d'une institution admissible de déterminer les crédits de taxe sur les intrants pour les intrants résiduels
• GST118 (TPS118) Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire
• GST494 (TPS494) Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières
• GST497 (TPS497) Choix et avis de révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières
• GST521 (TPS521) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour fiducie de régime interentreprises
• RC4521 Demande pour une institution financière d'une catégorie réglementaire d'être désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée
• RC4522 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18)
• RC4600 Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1)
• RC4601 Choix ou révocation de choix d'entité déclarante et de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée
• RC4602 Demande de numéro d'inscription de TPS/TVH de groupe pour des institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée
• RC4603 Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière
• RC4604 Choix ou révocation de choix d'entité déclarante, de déclaration consolidée et de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière
• RC4605 Choix et révocation du taux de recouvrement total de la taxe pour une institution financière désignée particulière
• RC4606 Choix ou révocation d'un choix pour qu'un petit régime de placement admissible soit considéré comme étant une institution financière désignée particulière
• RC4607 Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion
• RC4610 Choix ou révocation d'exclure les placements détenus par des non-résidents du calcul du pourcentage d'attribution provinciale
• RC4612 Demande pour ne pas être considéré comme une institution financière désignée particulière