La TPS/TVH et les institutions financières

À compter du 1^er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 13 % et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 12 %. Également, le 1^er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %.

Les institutions financières devront procéder à une autocotisation de la TPS sur certaines transactions transfrontalières en recourant à un ensemble de règles particulières. La TPS sur ces transactions sera calculée tous les ans et, généralement, elle deviendra payable six mois après la fin de l'année d'imposition de l'institution financière. Pour en savoir plus sur cela, ou tous changements récents, appeler notre bureau des décisions en matières de TPS/TVH au 1-800-959-8296.

Si vous êtes une institution financière et un inscrit à la TPS/TVH et que vos recettes annuelles totales dépassent 1 000 000 $, vous devez remplir le formulaire GST111 (TPS111), Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières. Le guide RC4419, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières, fournit la définition des termes utilisés ainsi que des instructions détaillées pour vous aider à remplir la déclaration.

Les institutions financières désignées comprennent les banques à charte, les courtiers de placement, les sociétés de fiducie, les compagnies d'assurance, les caisses de crédit, les régimes d'investissement, les escompteurs d'impôt et les personnes dont la principale activité consiste à prêter de l'argent.

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est située au Québec, visitez le site Web de Revenu Québec.

Formulaires et publications

• Formulaires et publications de TPS/TVH pour les institutions financières