Représentants étrangers et missions diplomatiques

Vous devez payer la TPS/TVH, toutefois, si vous présentez les documents pertinents, vous pourriez avoir droit à un remboursement sur la TPS/TVH que vous avez payée. À compter du 1^er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 13 % et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 12 %. Également, le 1^er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %.

Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est située au Québec, visitez le site Web de Revenu Québec.

Formulaires et publications

• Renseignements techniques, formulaires et publications pour la TPS/TVH