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Par gouvernements, on entend le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.

Ventes ou fournitures aux gouvernements provinciaux et territoriaux	Ventes ou fournitures effectuées par un gouvernement provincial ou territorial
Ventes ou fournitures au gouvernement fédéral	Ventes ou fournitures effectuées par le gouvernement fédéral
Fournitures exonérées effectuées par un gouvernement	Décisions et interprétations Demandez une décision ou une interprétation sur la façon dont la TPS/TVH s'applique à vos opérations commerciales.

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