Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Quoi de neuf pour la TPS/TVH
Que dois-je faire si je n'ai pas reçu mon formulaire GST34, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (personnalisée)?
Tous les inscrits à la TPS/TVH peuvent produire leurs déclarations par voie électronique ou téléphonique. Si vous n'avez pas reçu votre code d'accès par la poste, vous pouvez en obtenir un nouveau par le service Code d'accès en direct pour la TPS/TVH.
Votre institution financière peut aussi offrir un service vous permettant de produire votre déclaration par voie électronique par le biais de Déclaration et versement de la TPS/TVH au moyen de l'EDI.
Vous pouvez demander un code d'accès en téléphonant au Bureau d'aide des services électroniques pour les entreprises pour en obtenir un par téléphone.
Assurez-vous de produire une seule déclaration de TPS/TVH par période de déclaration. Les institutions financières n'accepteront pas les formulaires de déclaration et/ou de versement envoyés par télécopieur.
Si vous ne pouvez pas produire votre déclaration par voie électronique ou si vous n'avez pas reçu votre formulaire GST34, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), vous trouverez un brouillon de ce formulaire dans le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits, ou vous pouvez télécharger temporairement une version imprimable du formulaire GST62, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée). Déposez ensuite votre formulaire à votre centre fiscal ou à votre bureau des services fiscaux ou envoyez-le par télécopie à votre centre fiscal.
Nouveau pour l'inscription à la TPS/TVH
Une fois que vous avez inscrit un nouveau compte de TPS/TVH, l'Agence du revenu du Canada peut communiquer avec vous pour confirmer les renseignements que vous avez fournis lors de l'inscription de votre numéro d'entreprise (NE).
Il est important que nous révisions ces renseignements avec vous. Il se peut alors que nous vous demandions plus de renseignements. La détention de renseignements complets et exacts au dossier de votre entreprise nous permet de mieux vous servir.
Améliorations pour la vérification et l'examen
Ces nouvelles améliorations aideront à réduire le fardeau d'observation des activités de vérification pour les entreprises. Pour en savoir plus, consultez Améliorations aux fins de vérification et examen en matière de TPS/TVH.
Messages automatisé pour les nouveaux inscrits à la TPS/TVH et nouveaux employeurs
Un projet pilote national commence en juin 2010. Il comprend l'envoi de messages téléphoniques préenregistrés pour rappeler aux nouveaux inscrits à la TPS/TVH et aux nouveaux employeurs la date d'échéance de leur première production et de leur premier versement. Pour en savoir plus, consultez Messages automatisé pour les nouveaux inscrits à la TPS/TVH et nouveaux employeurs.
Règles sur le lieu de fourniture
Questions et réponses - Les nouvelles exigences de déclaration
Déclarations obligatoires par voie électronique
Déclarations obligatoires par voie électronique pour la plupart des inscrits à la TPS/TVH.
Mon paiement
Mon paiement est une nouvelle option de paiement libre-service qui permet aux particuliers et aux entreprises d'effectuer des paiements en ligne, par l'entremise du site Web de l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un compte dans une institution financière canadienne participante. Pour en savoir plus, allez à Mon paiement.
Questions et réponses - Les règles transitoires générales visant les biens meubles et les services
Avis sur la TPS/TVH : NOTICE247 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Questions et réponses sur les règles transitoires générales visant les biens meubles et les services
