Registres - commerce électronique

Vos obligations de tenir, de conserver et de sauvegarder les livres et registres lorsque vous faites des affaires par le biais d'Internet sont les mêmes que pour tout autre type d'exploitation.

Ces livres et registres doivent suffire à établir et à confirmer vos obligations fiscales.

Vous devez garder vos registres pendant au moins six ans à compter de la fin du dernier exercice auquel ils se rapportent, à moins d'obtenir une permission écrite de l'Agence du revenu du Canada.

Vos livres et registres :

• doivent être tenus au Canada, à moins que vous obteniez la permission de les tenir ailleurs;
  
  
• doivent être remis sur demande aux représentants de l'Agence du revenu du Canada; et
  
  
• comprennent les fichiers électroniques tenus et créés par le biais d'un système de comptabilité informatisé.
  

Formulaires et publications

• Guide RC4409, Conservation de registres
• Circulaire d'information IC05-1R1, Tenue de registres électroniques
• Circulaire d'information IC78-10R5, Conservation et destruction des registres comptables
• Mémorandum sur la TPS/TVH 15.1, Exigences générales relatives aux livres et aux registres
• Mémorandum sur la TPS/TVH 15.2, Registres informatisés