Lieu de conservation

Vous devez conserver vos registres à votre lieu d'affaires ou à votre résidence au Canada, à moins que nous vous donnions la permission de les conserver ailleurs. Pour obtenir cette permission, écrivez à votre bureau des services fiscaux.

Après examen de votre demande, nous vous répondrons par écrit pour vous indiquer si nous vous accordons cette permission et, le cas échéant, quelles sont les conditions qui s'appliquent.

Lorsque nous vous permettons de conserver vos registres à l'extérieur du Canada, vous devez les mettre à notre disposition sur demande. Sinon, vous devrez permettre aux représentants de l'Agence du revenu du Canada de se rendre dans le pays où les registres sont conservés pour les vérifier, et ce, aux frais de votre entreprise.

Remarque
Dans le cas des donataires reconnus suivants, les registres doivent être conservés au Canada : les organismes de bienfaisance enregistrés; les associations canadiennes de sport amateur enregistrées; les sociétés d'habitations enregistrées résidant au Canada et exonérée de l'impôt prévu à la Partie 1 de la LIR; les organismes municipaux ou publics enregistrés remplissant une fonction gouvernementale au Canada.

Formulaires et publications

• Guide RC4409, Conservation de registres
• Circulaire d'information IC05-1R1, Tenue de registres électroniques
• Circulaire d'information IC78-10R5, Conservation et destruction des livres et des registres

Sujets connexes

• Bureaux des services fiscaux