Agence du revenu du Canada
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Qui doit conserver des registres
Des registres adéquats doivent être conservés par les particuliers, les sociétés de personnes, les sociétés ou les fiducies tel qu'indiqué ci-dessous:
- les personnes qui exploitent une entreprise ou qui sont impliquées dans des activités commerciales;
- les personnes qui doivent payer ou percevoir des impôts ou d'autres sommes, comme les retenues à la source et la TPS/TVH, selon la Loi de l'impôt sur Ie revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre;
- les personnes qui sont tenues de produire une déclaration de revenus ou de TPS/TVH;
- les personnes qui demandent une remise ou un remboursement de TPS/TVH;
- les fournisseurs de services de paie;
- les fiducies;
- les organismes sans brut lucratif;
- les organismes de bienfaisance enregistrés;
- les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
- les agents enregistrés d'un parti politique enregistré;
- les agents officiels d'un candidat à une élection fédérale;
- les agents autorisés en vertu de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs;
- les universités;
- les collèges;
- les municipalités;
- les hôpitaux;
- les écoles.
Remarque
Même les sociétés inactives et les sociétés de portefeuille doivent conserver certains registres.
