Changement d'adresse

Si vous voulez changer l'emplacement physique ou l'adresse postale de votre entreprise (propriétaire unique, société de personnes, société), vous ou votre représentant devez aviser l'Agence du revenu du Canada (ARC) le plus tôt possible.

Pourquoi est-ce important?

Les renseignements sur les changements d'adresse sont d'une importance cruciale pour les comptes d'une entreprise car ils ont une incidence sur l'envoi d'avis, de déclarations, de formulaires de versement, etc. L'adresse postale détermine aussi le bureau responsable d'un compte.

Vos comptes d'entreprise peuvent être : TPS/TVH, retenues sur la paie, société, importations et exportations, organismes de bienfaisance ou tout autre compte d'entreprise.

En ligne

Les propriétaires et leurs représentants qui ont une autorisation de niveau 2 peuvent changer l'adresse postale, l'emplacement physique et l'adresse des livres et registres de leur entreprise en utilisant le service « Gérer l'adresse » dans Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client.

Toutefois, les représentants qui ont une autorisation de niveau 1 continueront d'avoir accès au service « Voir l'adresse ».

Par téléphone

Composez le 1-800-959-7775 .

Pour obtenir des renseignements au sujet des personnes qui peuvent faire le changement d'adresse de votre entreprise, consultez Autoriser un représentant d'entreprise.

Par la poste ou par télécopieur

Faites parvenir votre demande par la poste ou par télécopieur à votre centre fiscal. Votre demande doit contenir les renseignements suivants :

Qu'est-ce qu'un emplacement physique?

L'emplacement physique est l'adresse du siège social où vous exploitez votre entreprise. C'est l'adresse où les activités de tous les jours prennent place.

Cette adresse doit correspondre à l'emplacement physique de votre entreprise. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse commerciale qui contient une route rurale (RR) ou une case postale (C.P.). Si un nom de rue n'est pas disponible, veuillez utiliser une description légale comme le numéro du terrain ou de la concession.

Est-ce que l'adresse postale peut-être différente de l'adresse commerciale?

Oui. L'adresse postale peut-être différente de l'emplacement physique. Par exemple, si vous désirez recevoir la correspondance de l'entreprise à votre domicile ou chez votre comptable.

Avez-vous une adresse postale pour chacun de vos comptes d'entreprise inscrits?

Si vous avez une adresse postale différente pour chacun de vos comptes d'entreprise inscrits, vous ou votre représentant êtes tenus de nous informer de tout changement.

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