Changement d'adresse

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

Si vous voulez changer l'emplacement physique ou l'adresse postale de votre entreprise (propriétaire unique, société de personnes, société), vous ou votre représentant devez aviser l'Agence du revenu du Canada (ARC) le plus tôt possible.

Pourquoi est-ce important?

Vous devez fournir les renseignements exacts lorsque vous faite un changement d'adresse. En effet, il est important que ces renseignements soient exacts pour les comptes de votre entreprise car ils ont une incidence sur l'envoi d'avis, de déclarations, de formulaires de versement, etc. L'adresse postale détermine aussi le bureau responsable d'un compte.

Vous pouvez avoir comme comptes de programme : TPS/TVH, retenues sur la paie, société, importations et exportations, organismes de bienfaisance enregistrés ou tout autre compte de programme disponible.

En ligne

Les propriétaires et leurs représentants qui ont une autorisation de niveau 2 peuvent changer l'adresse postale, l'emplacement physique et l'adresse des registres comptables de l'entreprise en utilisant le service « Gérer l'adresse » dans Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client.

Toutefois, les représentants qui ont une autorisation de niveau 1 continueront d'avoir accès au service « Voir l'adresse ».

Par téléphone

Composez le 1-800-959-7775.

Pour en savoir plus au sujet des personnes qui peuvent faire le changement d'adresse de votre entreprise, allez à Autoriser un représentant d'entreprise.

Par la poste ou par télécopieur

Faites parvenir votre demande par la poste ou par télécopieur à votre centre fiscal. Votre demande doit contenir les renseignements suivants :

Qu'est-ce qu'un emplacement physique?

L'emplacement physique est l'adresse du siège social ou de l'entreprise. C'est l'adresse où se déroulent les activités de tous les jours.

Cette adresse doit correspondre à l'emplacement physique de votre entreprise. Vous ne pouvez pas utiliser une route rurale (RR) ou une case postale (C.P.) comme l'adresse. Si un adresse de rue n'est pas disponible, veuillez utiliser une description officielle de l'emplacement de l'entreprise. Par exemple, lot 1, rang 2.

Est-ce que l'adresse postale peut-être différente de l'adresse commerciale?

Oui, l'adresse postale peut-être différente de l'emplacement physique. Par exemple, vous pouvez faire livrer le courrier de votre entreprise à votre domicile ou chez votre comptable.

Avez-vous une adresse postale différente pour chacun de vos comptes d'entreprise inscrits?

Si vous avez une adresse postale différente pour chacun de vos comptes d'entreprise inscrits, vous ou votre représentant êtes tenus de nous informer de tout changement d'adresse.

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