Agence du revenu du Canada
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Vérification et examen en matière de TPS/TVH
L'ARC a changé son approche sur l'observation relative à la TPS/TVH d'une approche généraliste à une ciblée.
Cette approche ciblée permettra à nos vérificateurs et gestionnaires de renforcer leurs expertises techniques et d'être plus équipés pour appliquer la loi en temps opportun. Les nouvelles mesures apporteront aussi à l'ARC les renseignements dont elle a besoin pour identifier et de traiter les cas d'inobservation.
Abandon des vérifications combinées
Auparavant, la plupart des vérifications de petites entreprises (en général, des entreprises avec des ventes annuelles de moins de 4millions de dollars) étaient des vérifications combinées - une vérification couvrant à la fois l'impôt sur le revenu et la TPS/TVH. Les vérifications combinées sont maintenant discontinuées. Par conséquent, les entreprises seront assujetties soit à une vérification de l'impôt sur le revenu, soit à une vérification de la TPS/TVH.
La plupart des vérifications sont sélectionnées en se basant sur une évaluation du risque d'inobservation. L'inobservation dans un secteur fiscal, impôt ou taxe, ne correspond pas nécessairement à l'inobservation dans l'autre secteur. Dans ces situations, les entreprises feront l'objet seulement d'un bref examen dans l'autre secteur fiscal plutôt que d'un examen complet des deux secteurs.
Examens de pré-cotisation
Les déclarations de la TPS/TVH sont soumises à un processus d'examen électronique impartial afin de déterminer les erreurs potentielles ou la possibilité que des taxes soient dues. Les déclarations identifiées par ce processus font l'objet d'un renvoi pour un examen plus approfondi et, dans certains cas, pour un examen au bureau ou sur place avant cotisation.
Le programme de pré-cotisation fera la mise en œuvre d'un modèle d'inventaire national en avril 2012 afin de tirer profit plus équitablement des ressources technologiques et humaines pour se concentrer sur les cas à risque élevé à travers le pays. Toutes les déclarations de TPS/TVH à travers le Canada seront dirigées vers cet inventaire national. Avec ce nouveau modèle national, les inscrits pourront être contactés par des examinateurs de l'extérieur de leur emplacement géographique. Des règles et processus administratifs ont été développés afin d'assurer une sélection uniforme des déclarations.
À la suite du processus de pré-cotisation, un avis de cotisation est envoyé à l'inscrit indiquant que la déclaration est cotisée telle que produite ou mentionnant les rajustements nécessaires s'il y a lieu.
Vérifications de post-cotisation
La sélection des dossiers de vérification ou d'examen en matière de TPS/TVH est basée sur l'évaluation du risque et d'une sélection aléatoire de fichier. Tel qu'indiqué précédemment, ces vérifications ciblent les erreurs de production et les omissions.
