Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Retraite ou décès
Selon la structure de votre entreprise, la retraite ou le décès d'un propriétaire pourrait avoir une incidence sur vos comptes de l'ARC.
Pour plus de renseignements concernant la TPS/TVH, consultez TPS/TVH - Décès du propriétaire unique ou TPS/TVH - Décès ou de la retraite d'un membre d'une société de personnes.
Entreprise à propriétaire unique
Lorsque le propriétaire d'une entreprise individuelle décède, une déclaration de revenus des particuliers doit être remplie. Pour en savoir plus, consultez Que faire lorsqu'une personne est décédée.
Il faudra également annuler le numéro d'entreprise (NE) et fermer tous les comptes d'entreprise de l'ARC une fois que toutes les déclarations finales et les sommes dues auront été traitées.
Société de personnes
Le statut de l'entreprise dépend du contrat de société de personnes qui a été conclu. Il est possible d'intégrer de nouveaux associés sans avoir à obtenir un nouveau numéro d'entreprise (NE).
Si le dernier des associés décide qu'il ne veut pas maintenir la société de personnes mais qu'il préfère continuer en tant qu'entreprise individuelle, consultez Changement de propriétaire, partenaire ou de directeurs.
S'il est déterminé que la société de personnes va cesser d'exister, consultez Fermeture de comptes.
Société
Quand un actionnaire se retire ou décède, la société peut poursuivre ses activités. La structure de la société déterminera si la société va poursuivre ses activités.
Pour plus de renseignements, consultez Changement de propriétaire, partenaire ou de directeurs.
Formulaires et publications
- Guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées
- Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
- T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements
- Brochure RC4111, Agence du revenu du Canada - Quoi faire suivant un décès
