Reprendre l'exploitation

Lorsque vous décidez de réactiver un compte d'entreprise et que l'entité n'a pas changé, vous devez simplement communiquer avec votre bureau des services fiscaux.

Si l'entité a changé, nous vous considérons comme un nouvel employeur et vous devez vous inscrire pour un nouveau numéro d'entreprise (NE) et de nouveaux comptes de l'ARC.

Retenues sur la paie et TPS/TVH

Pour réactiver un compte de retenues sur la paie ou de TPS/TVH, vous devez simplement communiquer avec votre bureau des services fiscaux et demander à ce que le numéro soit rétabli.

Société

Si la société avait été dissoute, lorsque vous la rétablissez, vous devez envoyer vos clauses de reconstitutions à votre bureau des services fiscaux. Rétablir une société n'est pas considéré comme un changement d'entité.

Formulaires et publications

• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• RC4120, Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire
• T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements

Sujets connexes

• Suspendre l'exploitation
• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada