Agence du revenu du Canada
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Suspendre l'exploitation
TPS/TVH
Pour des renseignements sur les comptes de TPS/TVH, lisez Annuler votre inscription au compte de TPS/TVH (fermeture).
Retenues sur la paie
Vous devez aviser votre bureau des services fiscaux lorsque vous cessez d'exploiter votre entreprise temporairement. Autrement, nous nous attendrons à recevoir vos versements et déclarations.
Faites parvenir toutes vos contributions aux Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance emploi (AE) ainsi que les retenues d'impôt à votre centre fiscal dans les 7 jours suivant la fermeture de l'entreprise.
Vous devez aussi remplir les feuillets T4 et le formulaire Sommaire T4 et les soumettre électroniquement ou les faire parvenir au Centre de technologie d'Ottawa dans les 30 jours suivant la fermeture de l'entreprise. Remettez à vos anciens employés leurs copies des feuillets T4.
Si certains de vos ex-employés ont accumulé des droits aux prestations pendant l'année dans le cadre de votre régime de pension agréé (RPA) ou de votre régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), vous devez calculer le facteur d'équivalence (FE) qui s'applique.
Préparez et remettez un Relevé d'emploi (RE) dûment rempli à chaque ancien employé.
Impôt sur le revenu des sociétés
Vous devez continuer de produire des déclarations T2 pour l'impôt sur le revenu des sociétés jusqu'à ce que votre société soit dissoute par l'organisme gouvernemental/l'autorité constituante qui dirige les affaires de votre société (Industrie Canada ou la province/le territoire).
Importation / exportation
Aucune action n'est requise si vous cessez d'exploiter votre entreprise temporairement.
Formulaires et publications
- Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
- RC4120, Guide de l'employeur – Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire
- T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements
