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Vendre une entreprise

Lorsque vous vendez votre entreprise ou une partie de votre entreprise, vous devriez connaître certains sujets. Les informations suivantes peuvent vous aider lors de la vente de votre entreprise.

Numéro d'entreprise (NE), retenues sur la paies et taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Si l'entreprise que vous vendez a un numéro d'entreprise (NE), vous devez peut-être fermer le compte. Il est important de communiquer avec votre bureau des services fiscaux.

Si l'entreprise que vous vendez a des employés, vous devez fermer le compte de retenues sur la paie.

Si l'entreprise que vous vendez a un compte de TPS/TVH, vous devez fermer le compte en communiquant avec votre bureau des services fiscaux.

Changement de propriétaire

Lorsque qu'il y a un changement de propriétaire dans une entreprise à propriétaire unique ou un associé d'une société de personnes ou un directeur d'un conseil d'administration d'une société, il est important d'aviser votre bureau des services fiscaux.

Selon la structure d'entreprise, un changement aux associés aura une incidence différente sur votre entreprise. En fonction de votre entente de partenariat et si votre entreprise a été inscrite en utilisant le nom des associés ou le nom commercial enregistré avec la province, il pourrait nécessiter un changement du nom légal ou l'enregistrement d'un nouveau numéro d'entreprise (NE) ou de nouveaux comptes de l'ARC. Il est important que nous ayions les bons noms et numéro d'assurance sociale (NAS) de chaque directeur de la société.

Valeur de l'inventaire et des autres actifs

Si vous vendez une entreprise ou une partie de votre entreprise, vous déterminez généralement un prix pour l'ensemble de l'entreprise. Dans certains cas, le contrat de vente détermine un prix pour chaque élément d'actif, une valeur pour le stock de l'entreprise et, le cas échéant, un montant attribué à l'achalandage.

Selon votre situation, ils se peut que vous ayez une récupération ou une perte finale lors de la vente de vos biens qui sont sujets à la déduction pour amortissement (DPA).

Vous pourriez aussi avoir vendu une immobilisation admissible. Si tel est le cas, vous devez soustraire le produit de disposition de votre montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA). Pour en savoir plus, consultez Dépenses en capital admissibles.

Déduction pour gains en capital

Si vous avez réalisé des gains en capital imposables lors de la vente de biens agricoles admissibles ou d'actions admissibles d'une petite entreprise, vous pourriez avoir droit à une déduction pour gains en capital qui pourrait vous permettre de réduire votre revenu imposable, consultez Ligne 254 - Déduction pour gains en capital.

Engagement de non-concurrence

Si vous vendez une entreprise et un engagement de non-concurrence fait partie du contrat de vente, consultez Engagement de non-concurrence.

Il y a aussi des répercussions fiscales lors de la vente d'une entreprise.

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