Vendre une entreprise

Lorsque vous vendez votre entreprise ou une partie de votre entreprise, vous devriez connaître certains sujets. Les questions ci-dessous peuvent vous aider lors de la vente de votre entreprise.

Questions et réponses

• Dois-je annuler mon numéro d'entreprise (NE)?
• Qu'arrive-t-il à mon compte de retenues sur la paie?
• Qu'arrive-t-il à mon compte de TPS/TVH?
• Est-ce qu'il y a un changement de propriétaire?
• Quelle est la valeur de l'inventaire et des autres actifs?
• Puis-je demander une déduction pour gains en capital?
• Est-ce qu'un engagement de non-concurrence a été donné?

Il y a aussi des répercussions fiscales lors de la vente d'une entreprise.

Formulaires et publications

• T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements
• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada

Sujets connexes

• Répercussions fiscales
• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada

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