Déclarations

Paiements contractuels

Construction

La déclaration de renseignements T5018 comprend les documents suivants :

• les feuillets T5018, État des paiements contractuels
• le sommaire T5018, Sommaire des paiements contractuels.

La déclaration de renseignements T5018 doit être envoyée six mois suivant la fin de la période de déclaration que vous avez choisie. Si la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, votre déclaration devient due le jour ouvrable suivant.

Pour plus de renseignements, lisez Industrie de la construction.

Gouvernement

Vous devez produire votre déclaration de renseignements T1204 au plus tard le 31 mars de l'année civile suivant celle visée par votre déclaration. Si le 31 mars tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, votre déclaration devient due le jour ouvrable suivant.

Pour plus de renseignements, consultez Ministères, organismes fédéraux et sociétés d'État (T1204).

Déclaration des sociétés

Quand produire - Produisez votre déclaration T2 dans le délai fixé.

TPS/TVH

Pour des renseignements concernant la production de votre déclaration de TPS/TVH à temps, lisez Produire vos déclarations à temps.

Déclaration de revenus pour les particuliers (travailleurs indépendants)

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez déclaré un revenu d'un travail indépendant (sauf si les dépenses d'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux), la date limite de production de la déclaration diffère de celle du paiement :

• Date limite de production de la déclaration - Produisez votre déclaration de revenus au plus tard le 15 juin.
• Date limite du paiement - Payez le solde au plus tard le 30 avril.

Lorsqu'une date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié, nous considérons que votre paiement ou votre déclaration ont été reçus à temps dans l'une des situations suivantes :

• nous les recevons le jour ouvrable suivant;
• l'enveloppe porte le cachet postal du jour ouvrable suivant.

Sociétés de personnes

La plupart des sociétés de personnes doivent produire leur déclaration de renseignements des sociétés de personnes au plus tard le 31 mars qui suit l'exercice qui se termine le 31 décembre. Lisez Déclaration de renseignements des sociétés de personnes - T5013 pour plus de renseignements.

Si le 31 mars est un samedi, un dimanche ou un jour férié, nous considérons que votre déclaration a été reçue à temps dans l'une des situations suivantes :

• nous la recevons le jour ouvrable suivant;
• l'enveloppe porte le cachet postal du jour ouvrable suivant.

Il existe toutefois des exceptions à la date d'échéance du 31 mars qui sont expliquées dans le T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013.

Déclaration de renseignements

Déclaration de reçus de cotisation REER

La date limite pour produire une déclaration annuelle de reçus de cotisation est le 1^er mai de l'année dans laquelle l'année de cotisation se termine. Par exemple, la déclaration de reçus de cotisation 2010 est due le 1^er mai 2011.

Déclarations de renseignements T4/T4A

Vous devez produire la déclaration de renseignements T4 ou T4A au plus tard le dernier jour de février de chaque année. Si le dernier jour de février est un samedi, un dimanche, ou un jour férié vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour produire la déclaration. Pour en savoir plus, lisez Remplir et produire les déclarations de renseignements d'employeur.

Déclaration de renseignements T5

Vous devez produire votre déclaration de renseignements T5 au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant l'année civile visée par la déclaration. Par exemple, si vous produisez une déclaration de renseignements T5 pour 2010, vous devez le faire au plus tard le dernier jour de février 2011. Si cette date est un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour produire la déclaration. Il est à noter que plusieurs provinces et territoires ont leurs propres congés. Ainsi, les dates d'échéance peuvent varier selon votre province ou territoire de résidence. Pour consulter la liste des jours fériés, visitez Jours fériés.

Lorsque vous mettez fin à vos activités ou à l'exploitation de votre entreprise, vous devez produire une déclaration pour l'année ou la partie de l'année dans les 30 jours suivant la date où vous cessez vos activités.

Vous devez envoyer aux bénéficiaires leurs copies des feuillets T5 à leur dernière adresse connue ou les leur remettre en personne, au plus tard à la date limite où vous devez produire la déclaration de renseignements T5. Pour plus de renseignements, consultez le Guide T5 - Déclaration des revenus de placements.

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