Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Feuillets et sommaires
Déclarations de renseignements T4/T4A
Remplir et produire les déclarations de renseignements d'employeur - Vous devez produire une déclaration de renseignements T4 ou T4A au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année civile visée par la déclaration.
Déclaration de renseignements T5
Vous devez soumettre votre déclaration de renseignements T5 au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant l'année civile visée par la déclaration. Par exemple, si vous produisez une déclaration de renseignements T5 pour 2010, vous devez le faire au plus tard le dernier jour de février 2011. Si cette date est un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour produire la déclaration. Il est à noter que plusieurs provinces et territoires ont leurs propres congés. Ainsi, les dates d'échéance peuvent varier selon votre province ou territoire de résidence. Pour consulter la liste des jours fériés, allez à Jour fériés.
Lorsque vous mettez fin à vos activités ou à l'exploitation de votre entreprise, vous devez produire une déclaration pour l'année ou la partie de l'année dans les 30 jours suivant la date où vous cessez vos activités.
Vous devez envoyer aux bénéficiaires leurs copies des feuillets T5 à leur dernière adresse connue ou les leur remettre en personne, au plus tard à la date limite où vous devez produire la déclaration de renseignements T5. Pour obtenir plus de renseignements, allez à Déclaration des revenus de placements (T5).
Construction
Les entreprises de construction peuvent déclarer leurs paiements aux sous-traitants selon l'année civile ou leur exercice financier. Les déclarations doivent être produites au plus tard six mois après la période de déclaration.
Pour plus de renseignements, allez à Système de déclaration des paiements contractuels (SDPC).
Gouvernement
La déclaration de renseignements T1204 pour l'année qui se termine le 31 décembre est dûe le 31 mars.
Pour plus de renseignements, allez à Système de déclaration des paiements contractuels (SDPC).
Sociétés de personnes (incluant agriculture et pêche)
La plupart des sociétés de personnes doivent soumettre leur Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 avant le 31 mars.
Il existe toutefois des exceptions. Pour plus de renseignements, consultez le guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013.
TPS/TVH
