Tableau des avantages et allocations

Ce tableau énumère les avantages et allocations imposables. Il indique s'ils sont soumis aux retenues de cotisations au RPC et à l'AE, et les codes à utiliser pour les déclarer sur le feuillet T4 de l'employé.

Le tableau indique aussi si vous devez ajouter la TPS/TVH à la valeur de l'avantage imposable pour l'impôt sur le revenu. Les remboursements en espèces et les avantages autres qu'en espèces sont soumis à la TPS/TVH, sauf s'il s'agit de fournitures exonérées ou détaxées. Les allocations en espèces ne sont pas soumis à la TPS/TVH.

Retenues à la source pour les allocations et avantages imposables
Allocation ou avantage imposable Déduction
au RPC 1   
Déduction d'AE     Code pour le feuillet T4   Inclure la TPS/TVH
Activités mondaines - en espèces oui oui 40 non
Activités mondaines - autres qu'en espèces oui non 40 oui
Allocations de dépenses aux conseillers municipaux oui non 2 non
Allocations de déplacement d'autres employés, déraisonnable oui oui 40 non
Allocations pour frais d'automobile et véhicule à moteur - en espèces oui oui 40 non
Allocations relatives aux études pour enfants - en espèces oui oui 40 non
Avantage accordé aux employés ayant une déficience - en espèces oui oui 40 3
Avantage accordé aux employés ayant une déficience - autres qu'en espèces oui non 40 3
Avantages relatifs aux frais d'usage et aux frais de fonctionnement d'automobiles - autres qu'en espèces oui non 34 oui
Billets oui non 40 oui
Bourses d'études ou d'entretien - en espèces oui oui 40 non
Cadeaux et récompenses - en espèces oui oui 40 non
Cadeaux et récompenses - autres qu'en espèces/quasi espèces oui non 40 oui
Compte d'épargne libre d'impôt - cotisations - en espèces oui 4  40 non
Compte d'épargne libre d'impôt - frais administratifs - autres qu'en espèces oui non 40 5  
Cotisations à une association professionnelle - en espèces oui oui 40 5
Cotisations à une association professionnelle - autres qu'en espèces oui non 40 5
Cotisations de régime d'assurance collective contre la maladie ou l'accident - autres qu'en espèces oui oui 40 non
Frais de déménagement - allocation qui n'a pas à être justifiée supérieure à 650 $ - en espèces oui oui 40 non
Frais de déménagement et avantages liés à la réinstallation - en espèces oui oui 40 oui
Frais de déménagement et avantages liés à la réinstallation - autres qu'en espèces oui non 40 oui
Frais de déplacement de l'époux ou du conjoint de fait - en espèces oui oui 40 non
Frais de déplacement de l'époux ou du conjoint de fait - autres qu'en espèces oui non 40 oui
Frais de garde d'enfants - en espèces oui oui 40 6
Frais de garde d'enfants - autres qu'en espèces oui non 40 6
Frais de scolarité - en espèces oui oui 40 5
Frais de scolarité - autres qu'en espèces oui non 40 5
Frais médicaux - en espèces oui oui 40 7
Frais médicaux - autres qu'en espèces oui non 40 7
Installations récréatives (dans la maison) - autres qu'en espèces oui non 40 oui
Installations récréatives ou adhésion à un club - en espèces oui oui 40 oui
Laissez-passer de transport en commun - en espèces oui oui 40 oui
Laissez-passer de transport en commun - autres qu'en espèces oui non 40 oui
Logement - allocation - en espèces oui oui 30 8
Logement gratuit ou à loyer peu élevé, clergé - avantage - autres qu'en espèces 9 10 30 8
Logement gratuit ou à loyer peu élevé - avantage - autre qu'en espèces oui 10 30 8
Logement, clergé - allocation - en espèces 9 oui 30 non
Logement - perte relative - en espèces oui oui 40 non
Options d'achat de titres  oui non 11 non
Options d'achat de titres (montants forfaitaires) oui oui 11 non
Outils - allocation - en espèces oui oui 40 non
Outils - remboursement - en espèces oui oui 40 oui
Pension et repas - si une rémunération en espèces est versée oui 12 30 13
Police d'assurance-vie collective temporaire - primes payées par l'employeur - autres qu'en espèces oui non 40 non
Prêts à la réinstallation oui non 14 non
Prêt consenti pour l'achat d'une maison oui non 36 non
Prêts - Remises - en espèces oui oui 40 non
Prêts sans intérêt ou à faible taux intérêt 14 oui non 36 non
Primes pour les régimes d’assurance de sécurité du revenu et autres régimes – autres qu’en espèces oui non 40 non
Primes versées selon les régimes provinciaux d'assurance-hospitalisation et d'assurance-soins médicaux et de certains régimes du gouvernement du Canada - en espèces oui oui 40 non
Primes versées selon les régimes provinciaux d'assurance-hospitalisation et d'assurance-soins médicaux et de certains régimes du gouvernement du Canada - autres qu'en espèces oui non 40 non
Rabais sur marchandises et commissions sur ventes - autres qu'en espèces oui non 40 oui
Réduction des cotisations d'assurance-emploi - en espèces oui oui 40 non
Régimes de pension agréé collectif (verse à un régime qui n'a pas été agréé par le ministre du Revenu national oui oui 40 non
Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) - contributions - en espèces oui 4 40 non
Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) - frais d'administration - autres qu'en espèces oui non 40 5
Repas - allocations pour heures supplémentaires - en espèces oui oui 40 non
Repas fournis pendant les heures supplémentaires - en espèces oui oui 40 oui
Repas fournis pendant les heures supplémentaires - autres qu'en espèces oui non 40 oui
Repas subventionnés - autres qu'en espèces oui non 40 oui
Scie à moteur et débroussailleuse - location versée par l'employeur aux employés auxquels l'outil appartient - en espèces oui oui 40 oui
Services de consultation - en espèces oui oui 40 15
Services de consultation - autres qu'en espèces oui non 40 15
Services de téléphone cellulaire et d’Internet – en espèces oui oui 40 oui
Services de téléphone cellulaire et d’Internet – autre qu’en espèces oui non 40 oui
Services publics, clergé - allocation - en espèces 9 oui 40 non
Services publics - allocation - en espèces oui oui 40 non
Services publics, clergé - avantage - autres qu'en espèces 9 non 40 8
Services publics - Logement gratuit ou à loyer peu élevé - avantage - autres qu'en espèces oui non 40 8
Stationnement - en espèces oui oui 40 non
Stationnement - autres qu'en espèces oui non 40 oui
Transport au ou du lieu de travail - en espèces oui oui 40 oui
Transport au ou du lieu de travail - autres qu'en espèces oui non 40 oui
Uniformes et vêtements spéciaux - en espèces oui oui 40 oui
Uniformes et vêtements spéciaux - autres qu'en espèces oui non 40 oui
Voyages dans une zone visée par règlement - en espèces oui oui 32 oui
Voyages dans une zone visée par règlement - autres qu'en espèces oui non 32 oui

1. À part les options d'achat de titres, si l'avantage imposable autre qu'en espèces est le seul genre de revenu que votre employé reçoit, il n'y a aucune somme de laquelle vous pouvez déduire des retenues. Pour en savoir plus, consultez Calculez les retenues.

2. Inscrivez le montant de plus d'un tiers du salaire de l'agent et les allocations sous le code 40. Indiquez le montant déductible sous le code 70.

3. La TPS/TVH s’applique généralement à l’avantage accordé aux employés ayant une déficience. Si c’est le cas, ajoutez-la à la valeur de l’avantage.

4. Vous n’aurez peut-être pas besoin de retenir les cotisations d’AE sur certaines cotisations de CELI et de REER. Pour en savoir plus, consultez Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER).

5. La TPS/TVH s'applique à certaines cotisations et à certains frais. Si c'est le cas des frais ou des cotisations que vous payez, ajoutez-la à la valeur de l'avantage.

6. La TPS/TVH ne s'applique généralement pas aux frais de garde d'enfants. S'ils sont imposables, ajoutez la TPS/TVH à la valeur de l'avantage.

7 .La TPS/TVH s'applique à certains frais médicaux. Pour en savoir plus, consultez Frais médicaux.

8. La TPS/TVH ne s'applique généralement pas au logement à long terme; elle s'applique généralement aux services publics. S'ils sont imposables, ajoutez la TPS/TVH à la valeur de l'avantage.

9. Si vous réduisez le revenu utilisé pour calculer les retenues d'impôt sur le revenu par le montant de la déduction pour résidence d'un clergé (y compris les services publics), vous pouvez également réduire les gains ouvrant droit à pension utilisé pour calculer les contributions au RPC par le même montant.

10. Lorsque l'avantage est autre qu'en espèces, il est assurable si l'employé reçoit une rémunération en espèces pour la période de paie. Si aucune rémunération en espèces n'est versée pour la période, l'avantage n'est pas assurable.

11. Indiquez l'avantage lié aux options d'achat de titres sous le code 38. Si admissible, indiquez le montant de la déduction pour options d'achat de titres sous le code 86 et le code 39 ou 41, selon le cas.

12. Si aucune rémunération en espèces n'est versée pour la période de paie, ne retenez pas de cotisations à l'AE.

13. La TPS/TVH s'applique généralement au repas et un logement à court terme. S'ils sont imposables, ajoutez la TPS/TVH à la valeur de l'avantage.

14. Indiquez l'intérêt imposable de l'avantage sous le code 36 et le montant de la déduction pour prêts à la réinstallation d'employés sous le code 37.

15. La TPS/TVH s'applique à certains services de consultation. Si c'est le cas des services que vous payez, ajoutez-la à la valeur de l'avantage.

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