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Bourses d'études, bourses de perfectionnement, frais de scolarité et formation

Employé

Vous pouvez fournir une bourse d'études ou une bourse de perfectionnement à un employé ou à un ancien employé à la condition que l'employé retourne travailler pour vous à la fin du cours. Dans cette situation, le montant de la bourse d'études est considéré comme un revenu d'emploi pour l'employé ou l'ancien employé.

Vous devez déclarer sur un feuillet T4 toute bourse d'études, de recherche ou de perfectionnement que vous avez donnée à un employé si elle bénéficie principalement l'employé. Si vos employés ont des questions concernant le revenu, vous pouvez les référer au bulletin d'interprétation IT75, Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien récompenses, subventions de recherches et soutien financier ou à la Trousse générale d'impôt et de prestations pour 2010.

  • Formation spécifique liée aux activités de l'employeur

    Nous considérons généralement que les cours de formation qui sont suivis afin de maintenir ou d'améliorer les habiletés liées aux activités de l'emploi sont principalement pour votre bénéfice, s'il est raisonnable de croire que l'employé reprendra son emploi pour une période raisonnable après la fin des cours.

    Par exemple, les frais de scolarité et autres coûts liés tels que les livres, les repas, les déplacements et l'hébergement que vous payez pour des cours menant à un diplôme, une licence ou un certificat dans un domaine lié aux responsabilités actuelles ou éventuelles de l'employé dans votre entreprise ne sont pas un avantage imposable.

  • Formation générale liée aux activités de l'employeur

    Nous considérons habituellement que les cours de formation générale sur des sujets liés aux affaires sont suivis principalement pour votre bénéfice, même si la formation n'est pas directement liée à votre entreprise.

    Par exemple, les frais que vous payez pour des cours sur la gestion du stress ou l'équité en matière d'emploi, ou pour des cours de premiers soins et de langue, ne sont pas un avantage imposable.

  • Formation sur des sujets d'intérêt personnel

    Nous considérons que les cours portant sur des sujets d'intérêt personnel ou permettant d'acquérir des habiletés techniques sans aucun rapport avec votre entreprise sont suivis principalement pour le bénéfice de l'employé. Ils sont donc un avantage imposable.

Membres de la famille

Depuis 2007, les règles suivantes s'appliquent aux bourses d'études, bourses de perfectionnement et aux frais de scolarité que vous payez ou fournissez aux membres de la famille de vos employés pour l'éducation postsecondaire.

  • Si vous êtes un établissement d'enseignement postsecondaire et que vous offrez des cours gratuitement à un membre de la famille d'un de vos employés, n'incluez pas le montant dans le revenu de l'employé. Cependant, inscrivez la juste valeur marchande (JVM) des cours à titre de bourse d'études sur le feuillet T4A pour le membre de la famille.
  • Si vous avez payé ou remboursé les frais de scolarité, les livres et les fournitures liés à l'éducation postsecondaire pour un membre de la famille d'un employé, n'incluez pas les montants dans le revenu de votre l'employé. Cependant, inscrivez la JVM de ces montants à titres de bourses d'études sur le feuillet T4A pour le membre de la famille.
  • Si vous gérez un programme postsecondaire pour des bourses d'études ou de perfectionnement pour les membres de la famille de vos employés, n'incluez pas les montants distribués dans le revenu de votre l'employé. Cependant, inscrivez la JVM de ces montants à titres de bourse d'études sur le feuillet T4A pour le membre de la famille.

Dans certaines circonstances, le membre de la famille pourra exclure le montant de sa déclaration de revenus et de prestations. Si vous recevez des questions de vos employés concernant le feuillet T4A émis au membre de la famille, vous pouvez les référer au Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subvention reçue par un artiste pour un projet ou à la Guide générale d'impôt et de prestations.

Remarque
Si vous payez des bourses d'études, des bourses de perfectionnement et des frais de scolarité pour les membres de la famille de vos employés qui fréquentent une école primaire ou secondaire, la JVM de ces avantages est aussi un avantage imposable pour l'employé, et vous devez inclure ces montants dans le revenu de l'employé.

TPS/TVH, retenues sur la paie et comment remplir les montants

Certains frais de scolarité peuvent être assujettis à la TPS/TVH. Si le paiement des frais de scolarité donne lieu à un avantage imposable pour un employé et que ces frais sont assujettis à la TPS/TVH, incluez la TPS/TVH dans la valeur de l'avantage.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment remplir les montants

Si les frais de scolarité, bourses d'études ou bourses d'entretien sont imposables, déclarez l'avantage à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements » sous le code 40, au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.

Incluez les montants des frais de scolarité, bourses d'études ou bourses d'entretien pour un membre de famille de votre employé, déclarez sa juste valeur marchande sur un feuillet T4A pour le membre de la famille, sous le code 105 « Autres renseignements ». Pour en savoir plus, consultez T4A - Information pour les payeurs.

Formulaires et publications

Date de modification : 2012-01-20

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