Récompense pour les années de service

En plus des cadeaux et récompenses décrits dans la politique indiquée sous la rubrique Politique pour 2010 et les années suivantes, vous pouvez, une fois tous les cinq ans, donner à votre employé un prix autre qu'en espèces ou un prix d'anniversaire pour les années de service d'une valeur de 500 $ ou moins, exempté d'impôt. La récompense doit être pour cinq années de service au minimum, et il doit s'être écoulé au moins cinq ans depuis la remise de la dernière récompense pour les années de service ou d'anniversaire. N'importe quel montant au-delà de 500 $ est un avantage imposable.

S'il ne sait pas au moins écoulé cinq ans depuis la remise de la dernière récompense pour les années de service ou d'anniversaire, la récompense est donc considérée comme un avantage imposable. Par exemple, si la récompense pour 15 années a été donnée à 17 ans de service, puis que la prochaine récompense est donnée à 20 ans de service, la récompense pour les 20 années sera un avantage imposable, puisque cinq ans ne se seront pas écoulés depuis la récompense précédente.

Ces récompenses n'affectent pas l'exemption de 500 $ pour les autres cadeaux et récompenses, pendant l'année où vous les donnez. Par exemple, vous pouvez donner à un employé une récompense autre qu'en espèces pour les années de service d'une valeur de 500 $ dans la même année où vous lui donnez d'autres cadeaux et récompenses autres qu'en espèces d'une valeur de 500 $. Dans ce cas-ci, il n'y a aucun avantage imposable pour l'employé.

Remarque
Si la valeur de la récompense pour des années de service est inférieure à 500 $, vous ne pouvez pas ajouter le manque à gagner à l'exemption annuelle de 500 $ pour des cadeaux ou récompenses autre qu'en espèces.

Vous pouvez répondre à une série de questions que nous avons formulées pour vous aidez à déterminer s'il y a un avantage imposable, consultez Règles pour les cadeaux et récompenses, et ensuite sélectionnez l'icône « Q et R ».