Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Règles pour les cadeaux et récompenses Définition de cadeaux et récompenses et un lien vers l'arbre de décision pour les cadeaux et récompenses.	Cadeaux et récompenses non couverts par notre politique Renseignements sur les cadeaux et récompenses qui sont toujours imposables. Par exemple en espèces ou quasi espèces, marques d'hospitalité ou un cadeau remis par un fabricant.
Politique pour 2010 et les années suivantes Renseignements sur le traitement des cadeaux et récompenses à partir du 1 janvier 2010.	Politique pour les années 2009 et plus tôt Renseignements sur le traitement des cadeaux et récompenses avant le 1 janvier 2010.
Activités mondaines et fonctions d'accueil Renseignements sur quand celle-ci sont considérées comme des avantages imposables.	Récompenses d'un fabricant ou articles promotionnels Renseignements sur le traitement de ces articles aux fins d'avantages imposables.
Cadeaux et récompenses donnés par tirage ou par l'intermédiaire de comités sociaux	Récompense pour les années de service