Récompenses d'un fabricant ou articles promotionnels

Récompenses d'un fabricant

Si un fabricant donne des récompenses en espèces ou autres qu'en espèces à un concessionnaire, il n'est pas tenu de les déclarer sur un feuillet de renseignements.

Cependant, si le concessionnaire transmet ces récompenses en espèces à un employé, il doit déclarer le paiement en espèces à la case 14, « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40, au bas du feuillet T4. Si le concessionnaire transmet des récompenses autres qu'en espèces à un employé, le concessionnaire n'est pas obligé de déclarer les récompenses dans le revenu de l'employé s'il satisfait aux autres conditions concernant la politique des récompenses.

Si le fabricant verse une récompense en espèces ou autres qu'en espèces directement à l'employé d'un concessionnaire ou d'un autre organisme de vente, il doit déclarer la valeur de la récompense comme un avantage en utilisant le code 154 « Une prime en espèces ou un prix payé d'un payeur», dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A. Cette règle s'applique seulement si la valeur de la récompense est plus de 500 $.

Pour en savoir plus, consultez Remplir et produire les déclarations de renseignements d'employeurs.

Articles promotionnels

Si un employé reçoit des articles promotionnels, il se peut que ces articles soient considérés comme étant un avantage imposable. La détermination de l'avantage comme étant imposable ou non se basera sur qui est identifié comme étant le principal bénéficiaire de l'article.

L'employeur est le principal bénéficiaire, lorsque par exemple, son employé reçoit un t-shirt qui est destiné à être porté au cours d'une promotion des ventes ou d'une foire commerciale. Dans un tel cas, nous ne considérons pas l'article comme étant un avantage imposable pour l'employé.

L'employé est le principal bénéficiaire lorsque par exemple, il est à l'emploi d'un fabricant de matériel électronique et reçoit un nouveau produit avant son lancement. Dans une telle situation, nous considérons le produit comme étant un avantage imposable pour l'employé.

Si l'avantage est imposable, la valeur de l'article doit être incluse dans le revenu de l'employé.