Règles pour les cadeaux et récompenses

Les cadeaux ou récompenses que vous faites en espèces, en quasi-espèces ou sous forme autre qu'en espèces à un employé sont des avantages imposables. Mais, nous avons une politique administrative qui exempte les cadeaux et récompenses autres qu'en espèces dans certains cas.

Un cadeau ou une récompense en espèces ou en quasi-espèces est toujours un avantage imposable pour l'employé. Un article en quasi-espèces peut être un chèque-cadeau, une carte-cadeau, des pépites d'or, des titres, des actions ou tout autre article qui peut facilement être converti en espèces.

Un cadeau doit être donné lors d'occasion spéciale comme une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d'un enfant.

Une récompense doit avoir été donnée en reconnaissance de réalisations professionnelles telles qu'un service exemplaire, la suggestion d'un employé et l'atteinte ou le dépassement de normes de sécurité. C'est pour reconnaître la contribution globale d'un employé dans son lieu de travail et non pas pour reconnaître son rendement au travail. Généralement, une récompense non imposable valide a des critères clairement définis, un processus de nomination et d'évaluation, et un nombre limité de récipiendaires.

Une récompense donnée à un employé pour des raisons liées au rendement (p. ex., un bon rendement dans le travail pour lequel il ou elle on été embauché pour faire, dépassement des normes de production, réalisation d'un projet avant la date prévue ou sous le budget, faire du temps supplémentaires pour terminer un projet, remplacer un gestionnaire malade ou un collègue) est considérée comme une reconnaissance et constitue un avantage imposable pour l'employé.

Si vous donnez à votre employé un cadeau ou une récompense autre qu'en espèce pour toute autre raison, cette politique ne s'applique pas et vous devez inclure la juste valeur marchande du cadeau ou de la récompense dans le revenu de l'employé. Ainsi, certains types de cadeaux et de récompenses ne sont pas admissibles, comme les cadeaux en espèces et quasi-espèces. Pour en savoir plus, consultez Cadeaux et récompenses non couverts par notre politique.

La politique pour les cadeaux et les récompenses ne s'applique pas aux articles donnés aux employés avec un lien de dépendance, comme votre famille, des actionnaires, ou des personnes qui leur sont liées.

Remarque :
Les articles suivants ne font pas partie de notre outil composé de questions et réponses ci-bas car ils ont leur propre politique. Si vous donnez un de ces types de cadeaux ou de récompenses, vous pouvez obtenir plus de renseignements en consultant une des politiques suivantes :

• activités mondaines et fonctions d'accueil;
• programmes de fidélisation ou à points;
• cadeaux et récompenses donnés par tirage ou par l'intermédiaire de comités sociaux qui ne sont ni contrôlés ni financés par l'employeur;
• cadeaux et récompenses donnés lorsqu'il n'y a pas de relation employeur-employé, tel que les récompenses d'un fabricant ou articles promotionels remis aux employés d'un détaillant.

Répondez à quelques questions pour déterminer s'il y a un avantage imposable. Faites cela pour chaque article que vous donnez à un employé.

Retenues sur la paie

Lorsque l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt.

Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE. Pour l'application de l'AE seulement, un avantage imposable payé en quasi-espèces devrait être traité comme un avantage imposable autre qu'en espèces. Il n'est donc pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment remplir le feuillet T4

Si les cadeaux, récompenses ou activités mondaines donne lieu à un avantage imposable, déclarez l'avantage à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40, au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.

Exemples

Pour savoir comment appliquer la politique, consultez Exemples pour 2010 et les années suivantes.