Politique pour 2010 et les années suivantes

Politique pour cadeaux et récompenses autres qu'en espèces

À partir du 1er janvier 2010, nous avons changé la politique des avantages imposables sur les cadeaux et les récompenses. Pour la politique avant cette date, consultez Politique pour les années 2009 et plus tôt.

Vous pouvez donner à votre employé un nombre illimité de cadeaux et récompenses autres qu'en espèces d'une valeur totale combinée de 500$ ou moins par année. Si la JVM des cadeaux et récompenses que vous donnez à votre employé est plus élevée que 500$, le montant en plus de500$ doit être inclus dans le revenu de l'employé. Par exemple, si vous donnez des cadeaux et des récompenses d'une valeur totale de 650$, il y a un avantage imposable de 150$ (650$-500$).

Il y a des règles spéciales pour les Récompense pour les années de service.

Les articles de petite valeur ne sont pas considérés comme un avantage imposable. Ces articles n'entrent pas dans le calcul de la valeur totale des cadeaux et prix décernés durant l'année en cours pour les fins de l'exemption. Les exemples d'articles de petite valeur incluent :

• café ou thé;
• chandail avec le logo de l'employeur;
• grandes tasses;
• plaques ou trophées.

Pour en savoir plus, consultez Cadeaux et récompenses non couverts par notre politique.

Valeur

Utilisez la juste valeur marchande (JVM) de chaque cadeau pour le calcule de la valeur totale des cadeaux et des récompenses donnés au cours d'une année, et non le prix qu'ils vous coûtent. Vous devez inclure la valeur de la TPS/TVH.