Cadeaux et récompenses non couverts par notre politique

Notre politique ne couvre pas les cadeaux ou les récompenses en espèces ou quasi-espèces. Un article en quasi-espèces est un article que l'on peut facilement convertir en espèces, comme les chèques-cadeaux, les métaux précieux ou les titres. En outre, nous considérons qu'un cadeau ou une récompense qui permet à l'employé de choisir parmi une grande variété d'articles, tels qu'un chèque-cadeau qui ne peut être converti en espèces, équivaut également à de l'argent.

Les récompenses liées au rendement ne font également pas partie de notre politique et sont considérées comme un revenu imposable pour l'employé. Les récompenses liées au rendement comprennent celles que l'on accorde pour avoir atteint des objectifs en matière de production ou de vente ou pour avoir terminé un projet dans les délais prévus. Nous considérons qu'une récompense liée au rendement est une rémunération supplémentaire par rapport au travail pour lequel l'employé a été embauché, semblable à une prime, et à ce titre, est imposable.

Toutefois, peu importe leur coût, les cadeaux et récompenses suivants sont considérés comme un avantage imposable :

• Cadeaux ou récompenses en espèces ou en quasi-espèces tels qu'une prime de Noël ou des vacances, et cadeaux et récompenses en quasi-espèces tels que des chèques-cadeaux.
• Crédits accumulés qui peuvent être échangés contre des voyages par avion ou d'autres reconnaissances ou une méthode de points interne selon laquelle l'employé gagne des points et peut les échanger pour des articles d'un catalogue.
• Remboursements d'un employeur à un employé d'un cadeau ou d'une récompense que l'employé a choisi et payé et dont il a remis le reçu à l'employeur.
• Marques d'hospitalité telles que les dîners de réunion de formation d'équipe de même que les reconnaissances accordées en remerciement d'un bon travail.
• Cadeaux et récompenses donnés par des corporations à un actionnaire ou à des personnes rattachées.
• Rémunération déguisée, comme un cadeau ou une récompense remis à titre de prime.
• Cadeau ou récompense remis par un fabricant directement à l'employé d'un concessionnaire. Pour en savoir plus, consultez Récompenses d'un fabricant ou articles promotionels.

Pour plus de renseignements, veuillez appeler le service des renseignements aux entreprises, au 1 800 959-7775.