Cadeaux et récompenses donnés par tirage ou par l'intermédiaire de comités sociaux

Tirages

Il existe plusieurs situations dans lesquelles un employé peut remporter un cadeau ou un récompense par tirage. Bien qu'aucun de ces scénarios ne soit régi par notre politique sur les cadeaux et les récompenses, ils méritent néanmoins quelques commentaires.

• Un article donné par un employeur à un employé par tirage - Un avantage imposable est un avantage obtenu par un employé dans le cadre de son emploi. Si le tirage est réservé aux employés de la compagnie, alors l'article gagné est un avantage lié à l'emploi et, par conséquent, il est imposable.
• Un article payé par un employeur et donné par tirage à un employé membre d'une équipe à haut rendement - Dans cet exemple, le prix prend le caractère d'une rémunération au rendement ou d'un remerciement pour un travail bien accompli et, à ce titre, représente un avantage imposable pour l'employé.
• Un article payé par un comité social et donné par tirage - Notre politique s'applique en particulier aux relations employeur-employé, et un comité social n'entre pas nécessairement dans cette catégorie. Si le comité social n'est ni financé ni contrôlé par l'employeur, alors le prix gagné dans une loterie organisée par le comité social est considéré comme un avantage inattendu. Si l'employeur exerce un contrôle sur le comité social ou le finance, il se peut que la récompense soit imposable.

Pour en savoir plus sur le traitement fiscal des loteries et des tirages, consultez le bulletin d'information IT213, Loteries, paris collectifs et concours où des prix ou récompenses sont accordés.

Cadeaux et récompenses donnés par des comités sociaux

Le caractère imposable des cadeaux et des récompenses donnés par un comité social varie selon que le comité est financé par l'employeur, par les employés ou par une combinaison des deux.

Si le comité est entièrement financé par l'employeur, les articles donnés par le comité social sont des avantages d'emploi imposables et notre politique sur les cadeaux et les récompenses s'applique. Cela signifie que si les autres conditions de la politique sont remplies, le cadeau ou la récompense est non imposable.

En règle générale, si le comité est entièrement financé par les employés au moyen d'activités de financement, tous les cadeaux ou récompenses donnés par le comité social sont exempts d'impôt, au même titre qu'un remboursement de cotisations.

Si les employés et l'employeur participent tous deux au financement du comité social, en règle générale, le pourcentage financé par l'employeur représente un avantage imposable pour l'employé et notre politique sur les cadeaux et les récompenses s'applique à ce pourcentage du cadeau ou de la récompense donné à l'employé.

Chaque situation doit être examinée selon son bien-fondé. Si vous souhaitez que nous examinions pour vous une situation particulière et que nous vous fassions connaître notre opinion, veuillez communiquer avec nous.