Programmes de fidélisation ou à points

Vos employés peuvent recueillir des points de fidélité, comme les points pour grands voyageurs ou les air miles, sur leurs cartes de crédit personnelles lors de déplacements professionnels, même si vous leur remboursez les montants qu'ils dépensent. Habituellement, ces points peuvent être échangés ou encaissés comme des reconnaissances (biens ou services), y compris des chèques-cadeaux et des cartes-cadeaux.

Vos employés n'ont pas à inclure dans leur revenu la valeur de la reconnaissance qu'ils ont reçue ou dont ils ont bénéficié, ni la valeur des points qu'ils accumulent sur les voyages d'affaires, à moins que :

  • les points sont convertis en espèces;
  • le régime ou l'arrangement entre vous et l'employé soit une forme de rémunération supplémentaire;
  • le régime ou l'arrangement soit une forme d'évitement fiscal.

Si une de ces conditions est remplie, l'employé doit déclarer la juste valeur marchande de toute reconnaissance personnelle qu'il a reçue dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Remarque

Si vous avez le contrôle des points, comme par exemple lorsque l'employé utilise une carte de crédit d'entreprise, vous devez déclarer la juste valeur marchande de toute reconnaissance personnelle, en échange des points reçus, sur son feuillet T4.

Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur de l'avantage.

Retenues sur la paie

Lorsque l'avantage est imposable, il ouvre droit à pension. Faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt sur le revenu. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable; retenez des cotisations à l'AE. S'il est payé autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable; ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment remplir le feuillet T4

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus,
consultez T4 - Information pour les employeurs.

Exemples

Pour savoir comment appliquer cette politique, consultez les Exemples - Programmes de fidélisation ou à points.

Formulaires et publications

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