Avantages et allocations

Il existe différents genres d'avantages et d'allocations que vous pourriez être tenu d'inclure dans le revenu d'un employé. C'est la nature de l'avantage ou de l'allocation et la raison pour laquelle l'employé les reçoit qui déterminent s'ils sont imposables ou non.

Vos employés sont considérés comme avoir reçu un avantage si vous les payez ou leur fournissez quelque chose qui est de nature personnelle. Un avantage peut inclure :

• un remboursement pour frais personnel;
• l'utilisation gratuite des biens, produits ou services dont vous êtes propriétaire;
• une allocation.

Lorsque vous fournissez un avantage à vos employés, vous pourriez avoir à inclure la valeur de cet avantage dans le revenu de l'employé. C'est l'avantage et la raison pour laquelle l'employé ou le cadre le reçoit qui déterminent s'il sera imposable ou non.

L'avantage peut être payé en argent comptant (comme une allocation pour repas ou le remboursement de frais de téléphone cellulaire), ou versé d'une autre façon qu'en argent comptant comme un espace de stationnement ou un cadeau (il s'agit alors d'un avantage autre qu'en espèces).

Une fois que vous avez déterminé que l'avantage est imposable, vous avez besoin de calculer la valeur de l'avantage spécifique.

La valeur de l'avantage est généralement sa juste valeur marchande (JVM). C'est le prix qui peut être obtenu dans un marché ouvert entre deux individus sans lien de dépendance. Le coût pour un bien particulier, un produit, ou service peut être utilisé s'il reflète la JVM de l'article ou du service.

Vous devez être en mesure de justifier la valeur si on vous le demande.

Ajoutez le montant des avantages et des allocations imposables au salaire de l'employé pour chaque période de paie afin de déterminer le montant total à utiliser pour le calcul des retenues à la source. Les avantages et allocations imposables peuvent être assujettis aux cotisations du Régime de pensions du Canada (RPC), l'assurance-emploi (AE) et l'impôt.

Formulaires et publications

• T4130, Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables
• IT470, Avantages sociaux des employés
• T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements
• RC4120, Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire
• RC4157, Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire