Allocations de repas pour heures supplémentaires ou repas fournis pendant les heures supplémentaires

Si vous fournissez des repas à un employé qui fait des heures supplémentaires ou une allocation raisonnable pour ces repas, il n'y a pas d'avantage imposable si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• l'allocation, ou le coût du repas, est raisonnable. Généralement, nous considérons une valeur maximale de 17 $ comme raisonnable. Nous allons considérer les montants plus élevés comme raisonnables si le coût relatif du repas dans ce lieu est plus élevé, ou dans d'autres circonstances atténuantes;
• l'employé travaille au moins deux heures supplémentaires immédiatement avant ou après son horaire de travail normal;
• les heures supplémentaires sont peu fréquentes ou sont occasionnelles (moins de trois fois par semaine).

Si les heures supplémentaires sont fréquentes ou deviennent la norme, les allocations de repas deviennent de la rémunération supplémentaire, et nous considérons qu'il s'agit d'un avantage imposable.

Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur de l'avantage.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, elle ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt.

Si l'avantage est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il n'est pas payé en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment remplir le feuillet T4

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40, au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.

Exemples

Pour savoir comment appliquer cette politique, consultez les Exemples - Repas pour heures supplémentaires.