Avantages relatifs aux automobiles et véhicules à moteur

Le terme véhicule comprend automobiles et véhicules à moteur non définis comme une automobile. Même si une automobile est un type de véhicule à moteur, nous la traitons différemment pour l'impôt.

Un employé peut utiliser votre véhicule pour des raisons qui ne sont pas liées à son emploi. L'usage à des fins personnelles représente un avantage imposable pour l'employé.

Un employé peut utiliser son véhicule personnel pour accomplir les fonctions de son emploi et recevoir une allocation pour cet usage lié à l'emploi. Un remboursement pour cette utilisation pourrait être un avantage imposable. Pour en savoir plus, consultez Allocations pour frais d'automobile et véhicule à moteur.

Si vous fournissez à votre employé un véhicule qui n'est pas décrit dans la définition d'une Automobile, consultez Avantage relatif aux véhicules à moteur non définis comme une automobile.

Sujets connexes

• Précisions sur les avantages relatifs aux automobiles et autres véhicules et allocations pour frais d'automobile
• Frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises en 2012 (site Web du ministère des Finances)