Précisions sur les avantages relatifs aux automobiles et autres véhicules et allocations pour frais d'automobile

Souvent, vous fournissez à vos employés des biens matériels dont ces derniers peuvent se servir à des fins personnelles en dehors du travail. On dit alors que les employés profitent d'un avantage. À moins que cet avantage ne soit expressément soustrait à l'impôt par la Loi de l'impôt sur le revenu ou par une politique administrative de l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous devrez en inclure la valeur dans le revenu de l'employé.

Lorsque vous fournissez un véhicule à moteur à un employé ou que vous lui versez une allocation pour utiliser sa propre automobile, l'employé reçoit un avantage qui est imposable ou non. Toutefois, le traitement fiscal de l'avantage ou de l'allocation présente plusieurs problèmes et complexités. Référez-vous aux questions suivantes pour plus de précisions :

• Qu'est-ce qui est considéré comme une automobile
• Quand y a-t-il un avantage (utilisation à des fins personnelles)
• Comment calcule-t-on la valeur de l'avantage rattaché à une automobile ou à un autre véhicule qui est fourni par l'employeur
• Comment calcule-t-on l'allocation que vous versez à un employé pour l'usage de son automobile ou de tout autre véhicule

Si l'employé n'utilise pas le véhicule à des fins personnelles, il n'y a pas d'avantage imposable, même si ce véhicule est à sa disposition durant toute l'année. Ce principe s'applique dans la mesure où vous exigez que l'employé utilise le véhicule seulement dans l'exercice de son emploi.

Avantage accordé à un actionnaire

Un actionnaire d'une société peut se servir d'un véhicule qui lui est fourni par cette société à des fins autres que celles de l'exercice des activités commerciales. Cet usage personnel du véhicule, qu'il appartienne à la société ou qu'il soit loué par elle, constitue un avantage imposable pour l'actionnaire si celui-ci est aussi un employé et si ce véhicule est mis à sa disposition en qualité d'employé.

Par ailleurs, si le véhicule est mis à la disposition d'un actionnaire qui n'est pas un employé, la valeur de l'avantage est comprise dans le calcul du revenu de cet actionnaire en tant qu'avantage procuré à un actionnaire. De manière générale, toute utilisation d'une automobile de la société par un actionnaire qui n'en est pas un employé est considérée l'être à des fins personnelles, sauf si on peut fournir la preuve que l'utilisation avait un objet commercial.

Bien que la valeur de l'avantage que tire l'actionnaire soit calculée de la même manière que dans le cas d'un employé, il est déclaré différemment. En effet, l'avantage imposable d'un actionnaire qui est aussi un employé est déclaré sur un feuillet T4 tandis que s'il s'agit d'un actionnaire seulement, il le sera sur un feuillet T4A.

Travailleurs indépendants ou membres d'une société

Si vous êtes des travailleurs indépendants ou des personnes qui sont membres d'une société qui sont personnellement propriétaires ou locataires d'un véhicule qu'eux-mêmes utilisent pour tirer un revenu de l'entreprise, ces renseignements ne vous visent pas. Pour en savoir plus, consultez IT-521, Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants, et le guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale.

Formulaires et publications

• T4130, Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables
• IT-63R, Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992
• IT-91, Emploi sur un chantier particulier ou en un endroit éloigné
• IT-470, Avantages sociaux des employés